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Indemnisation crises climatiques 2023 : Pertes de fonds
Le régime des calamités agricoles permet, sous certaines conditions d'éligibilité, d'indemniser les pertes de fonds dues à des dommages matériels non assurables. Les dommages concernés incluent les dommages au sol, aux murs de soutènement, aux ouvrages, les pertes de plants de vigne, les clôtures d'élevage, etc.
Indemnisation crises climatiques 2023 : Pertes de récoltes
Si vous avez subi des pertes de récolte dues à des événements climatiques, vous pourriez être éligible à une indemnisation financée par le Fonds de Solidarité Nationale. Votre éligibilité dépend du type de culture affectée et de l'appartenance de votre commune à la liste des zones reconnues comme impactées. Vérifiez votre éligibilité via le lien cliquable "Je vérifie mon éligibilité" ci-contre.
PAC et modification des déclarations 2023
En 2023 pour les déclarations de surfaces, il a été introduit une nouvelle modalité, qui au travers du droit à l’erreur, permet de modifier, jusqu’au 20 septembre 2023, sa déclaration de surface PAC déposée et signée avant le 30 juin 2023.
Fonds d’urgence Bio – DDTM Hérault – Report de la date limite de dépôt
Dans le contexte de la crise traversée par la filière agriculture biologique (AB), le Ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire a mis en place une aide nationale d’urgence (aide de trésorerie exceptionnelle de nature forfaitaire) de 10 millions d’euros destinée aux exploitations en grave difficulté économique et en risque de déconversion.
Prolongation de la télédéclaration PAC au 31 mai, rendez vous à prendre avant le 15 mai !
L’année 2023 est la 1ère année de mise en œuvre de la nouvelle PAC 2023/2027 qui comporte plusieurs nouveautés. Ce nouveau cadre nécessite d’accompagner de façon plus rapprochée les demandeurs d’aide pour expliquer ces nouveautés au moment de la télédéclaration.
