Tag: Aides autres
Des aides aux exploitations pour faire face à l’inflation de l’énergie
Le Gouvernement a mis en place un dispositif complet pour accompagner les entreprises face aux hausses des prix de l’électricité et du gaz.
Gel 2021 : démarche à faire avant le 30/09 pour prise en charge des cotisations sociales
Si vous avez déposé un dossier PEC GEL en 2021 et que vous avez reçu des relances de la MSA au sujet d’une attestation sur l’honneur « Minimis Agricole » à compléter, ce mail vous concerne donc !
Plan de résilience : mise à jour des mesures au 12 septembre
Plusieurs mesures de ce plan de résilience peuvent vous concerner :
PAC 2023-2027 Parcours pastoraux et Surfaces Peu Productives : reconnaissance des spécificités méditerranéennes
Après deux années de négociations, la nouvelle PAC rentrera en vigueur en 2023. Avant les derniers arbitrages du Projet Stratégique National français, proposition avait été faite par les services du Ministère de l’agriculture de baisser à 0,25 le taux des surfaces présentant une présence d’éléments non admissibles entre 50 et 80 %, actuellement classé à 0,35.
Plan de résilience – Dispositif de prise en charge des cotisations sociales (PEC) : le formulaire de demande de PEC résilience est en ligne
Le formulaire de demande de PEC résilience et sa notice sont désormais en ligne sur les sites des caisses de MSA (lien ci-contre).
