Dans le contexte de la crise traversée par la filière agriculture biologique (AB), le Ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire a mis en place une aide nationale d’urgence (aide de trésorerie exceptionnelle de nature forfaitaire) de 10 millions d’euros destinée aux exploitations en grave difficulté économique et en risque de déconversion.
Le département de l’Hérault s’est vu allouer une enveloppe de 135 000 € .
Des critères de priorisation des dossiers et une grille de notation associée ont été décidés par un groupe de travail régional et adapté au niveau départemental :
La situation économique de l’exploitation est le critère déterminant pour l’octroi de l’aide avec une pondération de 5 points sur un total de 10.
- Niveau de difficultés économiques constaté (analyse effectuée avec données renseignées par l’exploitant) : 0 à 5 points
- Activité 100% AB : 2 points
- Agriculteur récemment installé (depuis moins de 5 ans) : 2 points
- Exploitation ne bénéficiant pas d’aide CAB ou MAB : 1 point
Le montant de l’aide est forfaitaire et de :
- 5000 € par exploitation individuelle ou sous forme sociétaire (hors GAEC),
- 3000 € par part pour un GAEC à 2 parts, avec application d’une dégressivité selon le nombre de parts au-delà de 2 (3000 € pour les 2 premières parts, 2500 € pour la 3e part, 2000 € pour 4e part, 1500 € pour 5e part, 1000 € pour 6e part, 500 € pour 7e part et les suivantes jusqu’à la 10e).
Le dispositif est ouvert du 22 mai au 9 juin 2023.
Du fait de l’inaccessibilité du site le 9 juin, la date limite de dépôt est décalée au dimanche 11 juin à minuit.
Le formulaire de demande d’aide à remplir est dématérialisé sur le site « mes démarches simplifiées» (lien ci-contre).
.
