Tag: justice
L’appel de la condamnation du maire de Boujan-sur-Libron a été rejetée pour non respect du jugement
Lors de la publication d'un article de presse au mois de février 2022, la mairie de Boujan-sur-Libron avait illustré un document en pointant le domicile privé du président de l'association de sauvegarde de la vallée...
Une centaine de tombes d’un cimetière pillées pour récupérer du métal, les familles choquées et plusieurs plaintes déposées
Des tombes du cimetière Rapas, dans le quartier Saint-Cyprien à Toulouse ont été pillées. De nombreux ornements en métal sur des stèles funéraires étaient visés, probablement par des voleurs de métaux. Des plaintes ont été déposées ce jeudi dont une par la municipalité.
Un énorme centre commercial de plus de 25.000 m² va pouvoir sortir de terre après 20 ans de controverse
C'était la dernière opportunité pour entraver la création d'un vaste centre commercial à Muret, près de Toulouse. Le Conseil d'État a rejeté, le 4 avril 2024, le dernier recours en justice contre la société Porte des Pyrénées.
Violences envers les élus : un habitant devant le tribunal après des menaces de mort sur le maire de son village
Un habitant d'une commune de 35 habitants a été jugé ce vendredi 5 avril au Tribunal de Carcassonne pour avoir menacé de mort le maire de sa commune. L'homme conteste les faits.
Accusé d’avoir brutalisé sa compagne, un joueur du Top 14 de rugby jugé pour violences conjugales
Wilfrid Hounkpatin, le pilier du Castres Olympique, comparaît ce mercredi 3 avril 2024 devant le tribunal correctionnel de Castres (Tarn) pour violences conjugales. Les faits se sont déroulés en janvier 2024. Sa compagne a porté plainte. Wilfrid Hounkpatin, encourt une peine de trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.
