Tag: 2023
Taxation provisoire des cotisations sociales
Certains exploitants ont reçu un bordereau d’appel de cotisations avec inscrit la phrase suivante : « Cette émission de cotisations fait l’objet d’une Taxation provisoire, dans l’attente de la communication de vos revenus professionnels ».
Mesures compensatoires agricoles : appel à projets
Vinci, concessionnaire du contournement Ouest de Montpellier, met en œuvre la compensation agricole collective. Un appel à projets est ouvert par la DDTM34 jusqu’au 29/02/2024.
Mesures compensatoires agricoles : appel à projets
Vinci, concessionnaire du contournement Ouest de Montpellier, met en œuvre la compensation agricole collective. Un appel à projets est ouvert par la DDTM34 jusqu’au 29/02/2024.
Des agriculteurs taxés et abandonnés face aux enjeux climatiques et environnementaux
Alors qu’il vient d’être décidé de faire adopter le projet de loi de finances sans vote à l’Assemblée Nationale, les chambres d’agriculture s’indignent du risque de ne pas pouvoir bénéficier de moyens financiers suffisants pour accompagner des agriculteurs pour faire face aux enjeux climatiques et environnementaux faute d’une revalorisation de leurs ressources à hauteur de l’inflation.
Dégrèvement de l’impôt foncier sur les propriétés non-bâties (TFPNB) relatif aux pertes de récoltes sécheresse 2023
La sécheresse 2023 a fortement impacté les productions agricoles héraultaises. La profession agricole a négocié avec les services fiscaux départementaux des mécanismes de dégrèvement collectifs ou individuels de l’impôt foncier sur les propriétés non-bâties liées aux pertes de récolte. Le dégrèvement est accordé dans tous les cas de figure à partir de 30% de perte.
