Logement

OPH Béziers : locataire, votre loyer a été prélevé par erreur, on vous explique pourquoi

A la suite de l’élaboration de l’avis d’échéance du mois d’août 2022 pour les locataires en prélèvement automatique, Béziers Méditerranée Habitat a rencontré un dysfonctionnement informatique dans la programmation des...

Agde : une amende de 3000 euros pour un « propriétaire voyou »

Le préfet de l'Hérault vient de pénaliser ce propriétaire dans le cadre du dispositif du "permis de louer" pour lutter contre l'habitat indigne et les marchands de sommeil. 

Boîte à outils

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Les formulaires

Autorisation et déclaration de mise en location

La loi ALUR (art. 92 et 93 / CCH : L.634-1 à L.635-11) permet aux établissements de coopération intercommunale (EPCI) et aux communes ...

Le droit au logement opposable DALO

Le formulaire doit être complété de façon manuscrite, pour présenter un recours devant la commission de médiation et adressé à:

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de ...

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