Le préfet de l’Hérault vient de pénaliser ce propriétaire dans le cadre du dispositif du “permis de louer” pour lutter contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil.
Près de 40 000 logements privés sont potentiellement indignes dans le département, selon une estimation de la préfecture de l’Hérault. Le permis de louer constitue “une arme décisive contre les propriétaires voyous”, poursuit la préfecture dans un communiqué. C’est dans ce contexte et dans le cadre du dispositif de lutte contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil, que le préfet de l’Hérault, Hugues Moutouh, vient de prononcer, pour la seconde fois en 2022, une amende.
Un propriétaire ayant mis en location un logement, sur la commune d’Agde, sans demande d’autorisation préalable, s’est vu infliger une amende de 3 000 €. “La situation de ce logement était aggravée par des dysfonctionnements pouvant nuire à la santé et à la sécurité des occupants”, indiquent encore les services de l’État. Pour rappel : le permis de louer oblige tout propriétaire d’un logement situé dans un périmètre défini par la collectivité à solliciter une autorisation préalable avant la mise en location. Celle-ci n’est délivrée qu’après vérification que le logement présente toutes les caractéristiques d’habitabilité exigées. En cas de manquement à cette obligation, le préfet de l’Hérault peut sanctionner administrativement le propriétaire. “L’État est particulièrement mobilisé aux côtés des collectivités territoriales qui s’engagent pour lutter contre l’habitat indigne, à l’image de la communauté d’agglomération Hérault Méditerranée qui a instauré le permis de louer sur le centre ancien d’Agde depuis le 1er février 2019”. Aujourd’hui le dispositif est déployé dans 38 communes de l’Hérault.
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