Tag: justice
Après 10 ans d’inaction, une commune condamnée pour une enseigne de 34m de haut bouchant la vue sur les Pyrénées
La cour d'appel de Bordeaux a condamné, ce mardi 7 novembre 2023, la commune d'Ibos, dans les Hautes-Pyrénées, a retiré une enseigne publicitaire installée illégalement depuis dix ans sur un centre commercial. Une victoire pour les associations de défense de protection de l'environnement.
Montpellier : une enquête ouverte pour « apologie du terrorisme » après qu’un homme a qualifié « d’acte héroïque » l’attaque du Hamas en Israël
Le parquet de Montpellier avait été saisi par le préfet de l'Hérault après qu'un homme a qualifié "d'acte héroïque" et "d'acte de résistance" l'attaque du Hamas en Israël dans une vidéo filmée à la fin d'une manifestation pro-Palestine, à Montpellier, le 4 novembre.
Deux « délinquants étrangers » renvoyés du territoire français dans les Pyrénées-Orientales, annonce le ministre de l’Intérieur
Gérald Darmanin a annoncé que 21 délinquants étrangers ont été renvoyés de France jeudi 26 octobre, dont deux qui étaient placés au centre de rétention de Perpignan.
Libération de Georges Abdallah : le tribunal administratif autorise les manifestants à défiler à Lannemezan
Samedi 21 octobre, la manifestation prévue en faveur de la libération de Georges Ibrahim Abdallah a pu se dérouler à Lannemezan, malgré une interdiction émise par la préfecture des Hautes-Pyrénées. En début d'après-midi, le tribunal administratif de Pau a suspendu l'exécution de l'arrêté d'interdiction.
L’ex directeur de CLAE cocaïnomane condamné à 9 mois de prison ferme pour le détournement de 680 000 € de subventions
L'ancien directeur d'un CLAE (Centre de loisirs) de Toulouse (Haute-Garonne), Olivier Z. a été condamné à 18 mois de prison dont 9 mois ferme. Accusé d'avoir détourné 680 000€ pour organiser des soirées "de défonce à la cocaïne", il comparaissait avec sept autres hommes. Pour eux, le tribunal a prononcé des peines de 5 à 12 mois de prison pour blanchiment aggravé.
