La cour d’appel de Bordeaux a condamné, ce mardi 7 novembre 2023, la commune d’Ibos, dans les Hautes-Pyrénées, a retiré une enseigne publicitaire installée illégalement depuis dix ans sur un centre commercial. Une victoire pour les associations de défense de protection de l’environnement.
Il leur aura fallu de la patience. Presque dix ans après avoir saisi le tribunal administratif, puis la cour d’appel de Bordeaux, France nature environnement (FNE) Occitanie et sa fédération des Hautes-Pyrénées ont obtenu gain de cause, ce mardi 7 novembre 2023.
Ces deux associations qui militent pour le respect des paysages urbains et ruraux, qu’ils jugent « dégradés par la prolifération d’enseignes publicitaires » avaient demandé à la mairie d’Ibos et à la préfecture des Hautes-Pyrénées, d’appliquer le code de l’environnement concernant l’enseigne du centre commercial E.Leclerc de la commune.
Ce « totem » avait été installé « 34 mètres de hauteur alors que la réglementation prévoit un maximum de 6,5 mètres, est implantée illégalement depuis plusieurs décennies », explique la FNE dans un communiqué publié sur X (anciennement Twitter) qui résume l’affaire.
Celui-ci constituait une » véritable verrue qui s’ajoute aux nombreux bâtiments commerciaux de la zone commerciale du Méridien, qui, au fil des agrandissements masque le panorama sur la chaine des Pyrénées », précise-t-elle.
Face au refus de la collectivité, les fédérations avaient saisi la justice. Après le rejet de leur requête par le tribunal administratif, elles avaient lancé un recours devant la cour d’appel de Bordeaux qui leur a donné raison.
5 000 euros de préjudice
La commune d’Ibos dispose désormais de 15 jours « pour faire cesser cette infraction par la suppression ou la mise en conformité de cette enseigne, le cas échéant avec remise en état. »
Dans leur arrêt, les juges d’appel indemnisent le préjudice moral de deux FNE agréées de protection de l’environnement à hauteur de 5 000 euros, « ce qui (à notre connaissance) est inédit pour un seul dispositif publicitaire », relève la FNE Occitanie.
