Le tribunal correctionnel de Narbonne a condamné trois chefs d’entreprise de nationalité marocaine qui ont illégalement fait appel à de la main-d’œuvre étrangère pour la taille des vignes dans l’Aude. Ils écopent de prison avec sursis et d’amendes.
Ils avaient eu recours à de la main-d’œuvre étrangère non déclarée pour tailler les vignes, en hiver, dans plusieurs communes de l’Aude, dont Camplong-d’Aude près de Narbonne et La Digne-d’Aval, à l’ouest de Limoux. Trois chefs d’entreprise marocains ont été reconnus coupable de travail dissimulé, pour avoir employé des étrangers sans autorisation de travail, de tentative d’escroquerie et d’aide à l’entrée en France de main-d’œuvre étrangère.
Deux des prévenus avaient été interpellés après une opération de contrôle menée sous la houlette du parquet de Narbonne. L’enquête a permis de mettre au jour des sociétés fictives permettant de faire transiter des fonds non déclarés au fisc et avec l’aide de faux papiers, d’employer des ouvriers agricoles en dehors de tout cadre légal, et payés des salaires de misère.
L’un d’entre eux poursuivi dans plusieurs procédures, a d’abord été reconnu coupable de travail dissimulé. Il a été condamné à un an de prison avec sursis et 5.000 euros d’amende.
En tant que représentant moral de l’entreprise ayant produit des contrats de sous-traitance, il a été reconnu coupable également de faux en écriture et d’avoir employé des ouvriers sans autorisation de travail. Des infractions pour lesquelles il a écopé de 2 ans de prison, assortis de deux ans de sursis probatoire, d’obligation de travail et de régler les sommes dues au fisc.
Les deux autres, jugés pour travail dissimulé, ont été condamnés à 6 et 12 mois de prison avec sursis, l’un d’eux à 8.000 euros d’amende, dont la moitié avec sursis. Tous devront s’acquitter des prestations sociales dues à la MSA (mutualité sociale agricole).
Un à trois ans de prison avaient été requis par le parquet de Narbonne ainsi que des amendes et la confiscation des voitures et des sommes retrouvées chez les chefs d’entreprise.
Les condamnations seront affichées à la chambre d’agriculture de l’Aude et diffusées sur le site internet du ministère du Travail.
