4 avril 1997
Le tribunal de grande instance de Nanterre, saisi par les syndicats français de Renault au nom de tous les salariés européens du groupe, a jugé illégale la procédure suivie par Renault pour fermer son site de production automobile de Vilvorde (Belgique). Le TGI a condamné le constructeur automobile à reprendre à zéro toute la procédure de la fermeture de l’usine de Vilvorde prévue pour le 31 juillet prochain. Motif avancé : le Comité de groupe européen (CGE) n’a été « ni informé, ni consulté ». Renault a été condamné à 15 000 francs d’amende mais a fait appel de cette décision. Images d’archive INA
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Décision tribunal Renault
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