27 octobre 2004
Si vous songez à divorcer de votre femme ou votre mari, écoutez bien ce qui va suivre… Vous savez qu’une nouvelle loi a été votée au mois de mai dernier… Cette loi entrera en action le 1er janvier prochain… Et ces jours ci, le conseil d’etat examine les décrets d’application… On commence à en savoir un peu plus donc sur les nouvelles règles du divorce…DP avocats et client (visage masqué) dans les couloirs d’un tribunal. INFOGRAPHIE mentionnant les nouvelles dispositions sur le divorce – 2 audiences au lieu d’une seule. PM avocats dans couloir. INFOGRAPHIE reprenant les nouvelles dispositions sur le divorce – 6 ans de séparation au lieu de 2 ans pour que le divorce soit prononcé. ITW Maître Elodie MULON, avocat spécialiste en Droit de la Famille évoquant la longueur des procédures, et qu’avec ces nouvelles dispositions cela va apaiser le débat. GP sur exemplaire du Code Civil 2005 – PANO et GP sur Code Civil ouvert à la page des textes de loi relatifs au divorce. ITW Stéphane DITCHEF, « Nouveau Mouvement de la Condition Paternelle » à propos de la procédure rapide concernant le divorce pour fautes. DP avocats dans un couloir. PM et GP façade du tribunal de grande instance. Images d’archive INA
Institut National de l’Audiovisuel
http://www.ina.fr Abonnez-vous http://www.youtube.com/subscription_center?add_user=inasociete Abonnez-vous http://www.youtube.com/subscription_center?add_user=inasociete #INA #Société
Cet article est paru en premier sur l’INA Youtube
DIVORCE
A découvrir aussiToute l'info à Béziers
Champions Cup – Toulon. International à 28 ans, « cerveau » de ses équipes… Pour « Nacho » Brex, le temps a fait son œuvre
Argentin d’origine, "Nacho" Brex a connu le rugby professionnel sur le tard, avec une première sélection avec l’Italie à presque 29 ans. Dans un RCT qui rêve d’exploit à Dublin (samedi 16h), le parcours de ce souriant...
Graminées, cyprès et frênes : attention, risque pollen élevé et explosion des allergies sur toute la région, voici les traitements et astuces du quotidien
Atmo Occitanie alerte sur une qualité de l'air dégradée sur toute la région Occitanie, à cause notamment d'un risque élevé d'exposition aux pollens de cyprès, de graminées de frêne et de bouleau, des essences pouvant provoquer des allergies. Le changement climatique aggrave le nombre d'habitants concernés.
À peine 2 centimètres de haut et quasi-invisibles : sur la plage de la Maïre, des poussins gravelots vulnérables face aux promeneurs
Plusieurs poussins de gravelots à collier interrompu ont éclos cette semaine sur la plage de la Maïre, entre Sérignan et Portiragnes, dans l’Hérault. Ce site du Biterrois accueille 10 % des 1 500 couples de cette...
Carlos Olsina au Musée taurin
Le célèbre torero français Carlos Olsina a offert son premier habit de lumière au Musée taurin de Béziers ce vendredi...
L’article Carlos Olsina au Musée taurin est apparu en premier sur Le Petit Journal.