La réforme engagée par l'ordonnance de 2017 reconnaissant la présomption d'imputabilité a donné lieu à plusieurs textes qui sont désormais applicables aux cas d'accidents de service ou de trajet ou de maladies imputables au service (articles 822-18 et suivants du Code général de la fonction publique et décret 2019-301 intégré dans le décret 87-602). Un nouveau congé spécifique est appliqué : le Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service, dit CITIS. Il est octroyé, dans certaines conditions, en cas (...) - CONNAÎTRE SES DROITS

1...222324...30 Page 23 sur 30

VIDÉO « On a entendu comme une déflagration » : que s’est-il passé dans la nuit à Villeneuve-lès-Béziers, où huit voitures ont été incendiées ?

juillet 30, 2026

Sécheresse: de nouvelles restrictions d’eau imposées dans l’Héraut

Actualités juillet 30, 2026 0

Alors que l'été se poursuit, la sécheresse gagne du terrain dans l'Hérault. La préfecture a décidé jeudi 30 juillet de restreindre un peu plus les usages de l'eau dans certaines zones du département.

« La lutte, ça paye » : l’usine Fibre Excellence de Saint-Gaudens sauvée de la liquidation immédiate, ce qui attend les 270 salariés d’ici septembre

Actualités juillet 30, 2026 0

Nouveau sursis jeudi 30 juillet 2026 pour l'usine Fibre Excellence de Saint-Gaudens (Haute-Garonne) : une offre de reprise consolidée pourra être déposée jusqu'au 24 août, portée par le groupe alsacien Soprema. Un soulagement pour les 270 salariés, au lendemain de la liquidation de l'usine jumelle de Tarascon.

Incendies en Gironde – « Des paysages semblables à l’enfer » : les rugbymen du Bassin racontent leur mobilisation aux côtés des pompiers

Sport juillet 30, 2026 0

De nombreux rugbymen amateurs girondins viennent en aide aux pompiers, sillonnant les routes dans leur pick-up. Ils racontent ce qu'ils vivent, loin des sessions de physique et barbecues qui priment normalement dans...

Tendidos jeunes pour la feria

Actualités juillet 29, 2026 0

Pass Feria Jeune Béziers 2026 : profitez de 8 spectacles pour seulement 60 € À l’occasion de la Feria de Béziers 2026, les Arènes de Béziers proposent le Pass Feria Jeune, une offre exceptionnelle réservée aux jeunes jusqu’à 25 ans. Pour seulement 60 €, profitez de 8 spectacles taurins du 12 au 16 août 2026 […]

S'inscrire

Tag: Solidaires

S'inscrire

Nouveau média ?

S'inscrire