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Remboursement des Taxes GNR 2023
Depuis le 1er février, vous pouvez déposer une demande de remboursement partiel des taxes sur le Gazole non routier pour vos dépenses de 2023. Vous pouvez ainsi bénéficier d'un avantage de 50% sur leur remboursement en 2024. Il est également toujours possible de solliciter les mêmes remboursements pour les années 2021 et 2022.
Indemnisation crises climatiques 2023 : Pertes de fonds
Le régime des calamités agricoles permet, sous certaines conditions d'éligibilité, d'indemniser les pertes de fonds dues à des dommages matériels non assurables. Les dommages concernés incluent les dommages au sol, aux murs de soutènement, aux ouvrages, les pertes de plants de vigne, les clôtures d'élevage, etc.
Indemnisation crises climatiques 2023 : Pertes de récoltes
Si vous avez subi des pertes de récolte dues à des événements climatiques, vous pourriez être éligible à une indemnisation financée par le Fonds de Solidarité Nationale. Votre éligibilité dépend du type de culture affectée et de l'appartenance de votre commune à la liste des zones reconnues comme impactées. Vérifiez votre éligibilité via le lien cliquable "Je vérifie mon éligibilité" ci-contre.
