Depuis le 1er février, vous pouvez déposer une demande de remboursement partiel des taxes sur le Gazole non routier pour vos dépenses de 2023. Vous pouvez ainsi bénéficier d’un avantage de 50% sur leur remboursement en 2024. Il est également toujours possible de solliciter les mêmes remboursements pour les années 2021 et 2022.
REMBOURSEMENT DES TAXES SUR LE GNR 2023
Pour vous aider dans vos démarches sur Chorus, cliquez sur « Tutoriel Chorus Pro » ci-contre
- Rendez-vous sur le « Portail Chorus Pro »,
- Espace « DémaTIC » à l’adresse suivante :chorus-pro.gouv.fr,
- Rubrique : « application du domaine Facturation » puis « Remboursement de Taxes »)
Cette avance, prévue pour 2024, représente 50 % des sommes remboursées, calculées sur la base des achats effectués en 2023. Proposée automatiquement lors du dépôt de la demande de remboursement, elle sera versée quelques jours après le remboursement relatif à l’exercice 2023.
Le portail déclaratif DémaTIC inclut par défaut la demande d’avance, grâce à une case pré-cochée. L’agriculteur devra la décocher s’il ne souhaite pas bénéficier de cette avance.
.
