Alors que les campagnes dernières ont déjà connu de nombreux bouleversements administratifs dans le processus des demandes d’aides, la campagne 2017/2018 ne sera pas en reste.
A ce stade toutes les modalités ne sont pas encore connues mais il est d’ores et déjà important de noter quelques informations primordiales.
Plan collectif de Restructuration (PCR):
Pour cette dernière campagne du plan, les adhérents au Comité Régional RQD ne pourront pas réaliser des demandes de modifications d’engagement à la hausse ou à la baisse. En contrepartie, les sanctions de sous-réalisation pour non réalisation de l’engagement en fin de plan sont supprimées de la règlementation.
Plan collectif de Restructuration et Plan individuel
Afin de répondre aux exigences de la commission Européenne et à l’évolution de la règlementation, il devient obligatoire que la demande d’aides soit réalisée en 2 temps :
- 1ère étape : La demande d’aide qui sera à réaliser en ligne sur Vitirestructuration entre le 01/12/2017 et le 30/04/2018. Dans cette étape, il s’agit pour les services de FranceAgriMer de valider l’éligibilité du projet de plantation du producteur. (Mode de restructuration, cépages, surface,…)
- 2ème étape : La demande de paiement qui sera à réaliser aussi sur Vitirestructuration entre le 01/05/2018 et le 15/09/2018. Cette étape permettra d’indiquer que votre projet est abouti et de demander le paiement de celui-ci par les services de FranceAgriMer.
Rendez-vous au SITEVI à Montpellier, une conférence ouverte à tous sera donnée sur la restructuration du vignoble, mardi 28 novembre 2017 de 14h à 15h30 par Anne Haller, la déléguée filière Vins de FranceAgriMer.
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