Cette 5ème version validée par le comité de pilotage inclut notamment des précisions sur les modalités d’audit de surveillance/intermédiaire et un indicateur supplémentaire
Vous retrouverez des confirmations sur les modalités d’audit de surveillance/intermédiaire et des informations sur l’audit d’extension ainsi que des évolutions sur les indicateurs suivants :
- Indicateur G – CRITÈRE 4
« Le prestataire ayant recours à des modalités ou supports de formation à distance – FAD, s’assure que les ressources mobilisées garantissent de bonnes conditions de réalisation pour le bénéficiaire. »
- Indicateur H (anciennement G)
Des précisions ont été apportées à la référence handicap.
- Indicateurs H à L
Les intitulés ne sont pas modifiés ; seules les lettres désignant les indicateurs ont été décalées.
En conséquence, les lettres spécifiant les indicateurs suivants sont décalées : le référentiel compte désormais 12 indicateurs supplémentaires au référentiel national qualité, allant de A à L.
La date d’application est le 1er janvier 2023.
Le label Certif’Région n’est pas obligatoire pour bénéficier de financements publics ou mutualisés, contrairement à la certification Qualiopi.
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Pour toute question sur votre labellisation, vous pouvez contacter la Région via qualite_certifregion@laregion.fr
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