Dans les six parquets qui dépendent de la Cour d’appel de Nîmes, le réexamen dans l’été de milliers de procédures de violences sexuelles sur mineurs a donné lieu à 89 ouvertures d’informations judiciaires, soit trois fois plus que l’année précédente.
Après le retentissement de l’affaire Lyhanna, Xavier Bonhomme, procureur général près la Cour d’appel de Nîmes, avait demandé en juin dernier aux six parquets des quatre départements de son ressort (Ardèche, Gard, Lozère et Vaucluse), un « état des stocks » des procédures restées sans suites judiciaires.
Résultat : le réexamen dans l’été de milliers de procédures de violences sexuelles sur mineurs a donné lieu, dans ces six parquets à 89 ouvertures d’information judiciaire, contre 30 l’an dernier, sur la même période. C’est donc « trois fois plus » que l’année précédente, a indiqué le procureur général Xavier Bonhomme à l’AFP, mercredi 16 septembre 2026.
Fin juillet, un rapport commandité par le ministre de la Justice avait révélé de graves défaillances dans les enquêtes sur les violences sexuelles sur mineurs. La juridiction nîmoise avait été citée parmi celles où les procédures dites « fantômes » étaient les plus nombreuses.
Interrogé, ce jeudi matin, par nos confrères d’ICI Gard Lozère, sur les quelque 4.000 procédures qui n’auraient pas été transmises à la justice dans ces quatre départements, le procureur général a précisé que 3.000 d’entre elles ont en fait « été enregistrées et examinées par les parquets, pour lesquelles des services d’enquête de police et de gendarmerie avaient été saisis ».
Xavier Bonhomme a aussi précisé que « certains faits ont donné lieu à plusieurs procédures », puisque plusieurs plaintes, par exemple, peuvent être déposées par différentes personnes et dans différents lieux pour un même fait de violence sexuelle.
Reste que 1.275 procédures ne sont, elles, jamais passées par les parquets. À la mi-juillet, les magistrats en auraient revu la moitié, l’autre moitié étant en cours d’examen depuis.
Le magistrat, qui coordonne l’activité des six parquets allant de la Lozère au Gard, a reconnu le manque de moyens humains et matériels de la justice dans le Gard, comme sur l’ensemble du territoire.
En 2027, des créations de postes de magistrats ont été actées dans ma juridiction mais elles ne sont pas arrivées. J’ai encore cinq postes de vacants au sein des six parquets de la cour d’appel.
Xavier Bonhomme, procureur général près la Cour d’appel de Nîmes.
Il a aussi déploré le manque criant de psychologues et des psychiatres « qui ne sont absolument pas en nombre suffisant sur le territoire » pour les affaires de violences sexuelles et intrafamiliales.
