Double imposition, sommes colossales, trois ans de calvaire : des salariés espagnols de l’hôpital européen de Cerdagne obtiennent le remboursement de leurs impôts sur le revenu

Une trentaine de salariés espagnols vivant en France et travaillant à l’hôpital de Cerdagne, établissement situé à Puigcerdà (Espagne) cogéré avec la France, étaient imposés depuis 2023 par les deux pays. Soutenus par leur direction et des politiques locaux, ces employés contribuables ont finalement été remboursés après un accord à l’amiable.

C’était une situation invraisemblable pour tout le personnel de l’hôpital de Cerdagne, et infernale pour 32 salariés espagnols installés en France.

Depuis 2023, les employés espagnols vivant en France de cet établissement de santé européen transfrontalier, ouvert en 2014 à Puigcerdà (Espagne), étaient soumis à une double imposition fiscale sur leurs revenus, à la fois par Paris et par Madrid.

Le Fisc espagnol leur réclamait alors un impôt de non-résident, synonyme d’un prélèvement à la source de 19%, en plus de leurs impôts sur le revenu déjà réglés en France, leur pays de résidence. Le tout, avec un effet rétroactif sur 5 ans. Soit des dizaines de milliers d’euros par employés.

Après trois ans à devoir régler des sommes considérables aux deux pays, une solution pour ces salariés a finalement été trouvée ces derniers mois, comme l’a officialisé l’hôpital de Cerdagne, lundi 10 août 2026.

« Une procédure amiable entre les deux États en vue d’éviter la double imposition » a été menée, indique la direction de l’établissement de santé, qui précise que l’accord s’est conclu en octobre 2025.

Depuis, la trentaine de salariés résidant dans la zone transfrontalière, à moins de 20 kilomètres de l’hôpital, a été remboursée des paiements versés en trop à l’Espagne. « Mais la direction ne voulait pas communiquer tant que le dernier n’était pas remboursé, pour que cette situation ne puisse pas se renouveler« , rajoute Véronique Guitard, représentante syndicale du syndicat catalan Comission Obreres, qui a suivi toute l’affaire bien qu’elle soit tout juste retraitée.

PLUS INFO  Emmanuel Macron sera en visite dans la ville rose le 12 novembre

Une annonce qui marque la fin d’un calvaire financier pour les salariés de cet établissement de santé unique en Europe, et justement fondé sur un principe de coopération transfrontalière France-Espagne.

La France ne démordait pas, et l’Espagne ne démordait pas. Ça aurait pu avoir des effets catastrophiques sur les gens et sur l’avenir de l’hôpital

Véronique Guitard, représentante syndicale du syndicat catalan Comission Obreres jusqu’en août 2026

à France 3 Occitanie.

Quelques salariées de l’Hôpital de Puigcerdà, victimes de la double fiscalité. 2024. • © FTV Céline Llambrich

Le blocage s’est finalement résolu grâce au soutien de l’hôpital « qui s’est battu » auprès de ses salariés, mais aussi grâce à l’action des politiques. « Il a fallu que les politiques s’en mêlent : notre ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, s’est beaucoup impliquée, comme nos sénateurs des Pyrénées-Orientales, Lauriane Josende (LR) et Jean Sol (LR). Et pourtant, jamais de ma vie je n’ai remercié un politique« , s’amuse Véronique Guitard.

Dans un communiqué, la direction du Groupement Européen de Coopération Territoriale (GECT), l’organisme gestionnaire de cet hôpital très particulier, a remercié « les professionnels concernés pour leur implication, leur persévérance et leur collaboration« , ainsi que le public et toutes les institutions ayant permis cette résolution à l’amiable.

« Il est nécessaire de poursuivre les efforts visant à faire reconnaître les professionnels du GECT comme de véritables travailleurs transfrontaliers et à homogénéiser progressivement leurs conditions de travail« , juge la direction.

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