Un décret publié au Journal officiel du 4 août actualise le référentiel national qualité qui encadre la certification Qualiopi. Ce texte, applicable à partir du 1er novembre 2026, concerne l’ensemble des organismes de formation, des CFA, ainsi que les structures proposant des bilans de compétences ou un accompagnement à la validation des acquis de l’expérience (VAE).
Rappelons que la certification Qualiopi, obligatoire pour accéder aux financements publics et mutualisés, repose sur sept critères de qualité déclinés en indicateurs précis. Le décret du 1er août 2026 en révise le contenu, avec plusieurs évolutions notables.
La transparence de l’information délivrée au public est renforcée : les organismes devront communiquer de façon plus précise sur les taux de résultats, les possibilités de validation par blocs de compétences ou encore les débouchés des formations préparant à une certification professionnelle. Un nouvel indicateur impose également la mise en place de mesures explicites de prévention et de traitement des situations de violence, de harcèlement ou de discrimination au sein des parcours de formation.
Le texte introduit par ailleurs un seuil – dont le niveau sera fixé ultérieurement par arrêté – au-delà duquel un référent pédagogique devient obligatoire pour assurer la coordination entre intervenants sur une même formation. Les organismes recourant à la sous-traitance ou au portage salarial devront quant à eux garantir contractuellement la conformité de leurs partenaires au référentiel. …
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