Toujours à la recherche d’économies budgétaires, le gouvernement a demandé aux partenaires sociaux de se pencher sur un dispositif devenu central dans les relations de travail : la rupture conventionnelle.
Aujourd’hui, ce mode de départ négocié ouvre droit à l’assurance chômage dans les mêmes conditions qu’un licenciement, soit jusqu’à 18 mois d’indemnisation pour les salariés de moins de 53 ans.
Les partenaires sociaux se sont finalement entendus sur une réduction de cette durée à 15 mois en cas de rupture conventionnelle.
Objectif affiché : permettre au régime d’assurance chômage de réaliser près d’un milliard d’euros d’économies en année pleine.
Reste désormais au gouvernement à transposer cet accord dans la loi pour confirmer son entrée en vigueur.
Une mesure budgétaire assumée… mais qui pose une question de fond : la rupture conventionnelle doit-elle rester un mode de séparation aussi protecteur que le licenciement ?
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