Le financement des contrats d’apprentissage s’aligne désormais sur la réalité des parcours suivis
Les versements aux CFA seront désormais calculés au plus près des coûts réels : les niveaux de prise en charge seront proratisés en fonction du nombre de jours de formation effectivement réalisés.
Le calendrier des paiements est également repensé : 40 % versés au début du contrat, suivis de 30 % au septième mois, 20 % au dixième mois, et un solde de 10 % à l’issue du contrat après vérification du service fait. Cette organisation vise à éviter les trop-perçus et les régularisations complexes pour les OPCO.
Autre nouveauté : les formations réalisées à 80 % ou plus à distance verront leur financement réduit de 20 %. Les CFA devront désormais préciser le volume d’heures prévues à distance dans les documents contractuels. Des contrôles seront assurés par les OPCO et les services de l’État.
Enfin, une participation obligatoire des employeurs entre en vigueur pour les contrats de niveau Bac +3 et au-delà : 750 € par contrat, avec un montant réduit en cas de renouvellement ou de rupture pendant la période probatoire.
Ces mesures traduisent la volonté des pouvoirs publics de renforcer la soutenabilité financière de l’apprentissage, tout en tenant compte des spécificités des formations et des acteurs concernés.
Pour aller plus loin :
- Loi de finance 2025
- Décret n° 2025-585 du 27 juin 2025 relatif à la prise en charge des actions de formation par apprentissage
- Décret n° 2025-586 du 27 juin 2025 relatif à la minoration de la prise en charge des actions de formation par apprentissage dispensées en partie à distance
