Un mode de calcul passant du mois de formation au jour de formation. Les prises en charge seront donc proratisés en fonction d’un nombre de jour entre la date de début et de fin du CERFA.
Le solde final de 10% du montant de la formation ne sera payé au CFA par l’OPCO que sous réserve de fourniture :
– une facture,
– un certificat de réalisation,
– la preuve de contribution de l’employeur,
– dans un délai maximum de 4 mois après la fin de contrat !
Enfin, concernant les formations assurées à plus de 80% à distance, le Décret n° 2025-586 du 27 juin 2025 instaure une minoration de 20% du NPEC (Niveau de prise en charge) des actions de formation par apprentissage.
Il existe cependant quelques exceptions :
– France Compétences doit sortir une liste, notamment pour les formations dont tous les CFA proposent une formation à plus de 80% à distance.
– cette minoration ne peut faire baisser le NPEC au dessous de 4 000€.
Alors que le nombre de nouveaux contrats d’apprentissages a baissé en 2024, ces mesures budgétaires vont assurément réduire le recours à l’apprentissage en 2025. A suivre !
https://www.emploilr.com/actualites/les-economies-sur-l-apprentissage-du-1er-juillet-2025_9037.php
.
