Autoroute A69. « Une motivation pas assez développée » : la décision de justice sous le feu des critiques des juristes

La décision de reprise des travaux de l’autoroute A69 entre Toulouse et Castres suscite la polémique en termes de droit depuis le 28 mai. De nombreux juristes s’étonnent du peu d’arguments avancés par la cour d’appel administrative de Toulouse pour justifier ce revirement. Y compris chez les défenseurs de l’A69.

La décision de justice de rouvrir le chantier de l’A69 a-t-elle suffisamment été argumentée ? C’est la question posée par de nombreux juristes qui se sont penchés sur le fond de l’arrêt de la cour administrative d’appel. Et le compte n’y est pas. 

Ce mercredi 28 mai, la cour d’appel administrative de Toulouse a ordonné « le sursis à exécution du jugement du tribunal administratif », permettant la reprise des travaux de l’A69. Mais depuis cette date, de nombreux juristes font entendre leur voix et mettent en cause cette décision.

Dans un post, publié sur Linkedin, Dorian Guinard, juriste à l’Université de Grenoble, estime que cet appel est critiquable en termes de droit : « Le point 8 de la décision, qui accueille lapidairement (et c’est un point critiquable) le caractère sérieux du moyen lié à la présence d’une raison impérative d’intérêt public majeur, est logique, ce qui l’est moins, c’est le prononcé du sursis », écrit-il.

« Le point 9 ne retient pas le caractère sérieux des autres moyens d’annulation pose question car ils sont à la fois sérieux (on parle de la route nationale et de la voie ferrée et de 162 espèces protégées évoluant sur un territoire assez vaste pour faire synthétique) et de nature à confirmer l’annulation en appel », poursuit-il. « Donc, ordonner le sursis se critique sur ce point précis ».

Même les défenseurs de l’A69 ont émis des réserves sur la décision. C’est le cas de l’avocat du département du Tarn. Dans une publication sur Linkedin, Catherine Schlegel reconnaît : « On n’aurait pas été fâché de lire une motivation un peu plus développée dans l’intérêt de toutes les parties ». Le 27 février, le tribunal administratif de Toulouse avait largement argumenté sa décision de stopper le chantier.

Le post de l’avocate a depuis été supprimé. Mais il n’a pas échappé à la vigilance des opposants à l’autoroute. Sur son fil Facebook, la Voie est Libre reprend les propos de l’avocate pro A69 et réagit : « Plaider pour le redémarrage du chantier et s’inquiéter malgré tout pour l’État de droit, quelle meilleure illustration de la gravité de la situation ! » peut-on lire. « L’avocate du Département du Tarn regrette qu’aucun élément de droit ne vienne motiver le sursis accordé qui tient en une seule phrase… »

À lire

Les opposants au projet ont déjà fait savoir qu’ils déposeront un recours sous 15 jours devant le Conseil d’Etat et ne cessent de rappeler que « l’autoroute est illégale ». D’ici là, le chantier de l’A69 sera bien avancé, peut-être même terminé. Une reprise progressive des travaux est annoncée pour le mois de juin, avec une sécurité renforcée autour du site.

« Cela ne préjuge pas du fond, même avec une autoroute achevée quand l’audience se déroulera », fait remarquer Dorian Guinard.

« La légalité de la dérogation espèces protégées (fondement : 411-2 du code de l’environnement) n’est pas fonction du degré d’avancement voire d’achèvement des travaux et l’absence de solution alternative satisfaisante reste très fragile au fond ».

La date de l’audience sur le fond n’a pas encore été fixée. Elle devrait intervenir dans le courant de l’année 2026, au mieux à la fin 2025. 

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