Attendre des années pour une décision de justice, c’est la réalité pour certaines justiciables. Face à ces délais, l’État a été condamné à Montpellier. Une première qui met en lumière la crise du système judiciaire.
Attendre huit ans pour obtenir une décision en justice ? C’est la réalité pour certains justiciables. Face à ces délais déraisonnables, l’État a été condamné pour la première fois à Montpellier.
Cécile a déposé un recours contre la Sécurité sociale en 2020, lorsqu’elle était enceinte. « Ne pas pouvoir clore un dossier, être bloquée dans sa vie, dans ses choix… Ce n’est pas normal. J’espère contribuer à faire bouger les choses », confie-t-elle.
Arnaud, lui, a attendu sept ans avant d’obtenir justice dans un conflit avec son ancien employeur. « Ce ne sont pas des affaires prises au sérieux. L’État ne donne pas assez de moyens à ceux qui les traitent. Ça gâche une vie autant qu’une autre affaire », déplore-t-il.
Comme eux, 21 autres personnes ont attaqué l’État pour déni de justice. En novembre, le tribunal de Montpellier leur a donné raison.
À LIRE AUSSI : Caricatures de profs sur Instagram : « des propos dégradants »…colère, débrayage et dépôt de plaintes au lycée
L’avocate Émilie Nolberczac explique : « Nous avons lancé ces actions en 2022 avec des confrères. Le tribunal a entendu nos requêtes et indemnisé les justiciables à hauteur de 250 à 300 euros par mois de retard. »
Les dossiers s’empilent. Le Conseil des prud’hommes de Montpellier se défend. Son président, Yann Fortunato, précise : « aujourd’hui, un dossier prend en moyenne 15 mois chez nous. Ceux qui posent problème datent de 4, 5 ou 6 ans. Ils sont en appel ou en situation de départage. »
À LIRE AUSSI : Accidents mortels : comment ce département sécurise ses passages à niveau pour éviter la moindre catastrophe
Le problème, ce sont ces dossiers qui finissent devant un magistrat, où ils restent en attente pendant des années. Fabrice Bélargent, procureur de Montpellier, reconnaît : « ce sont des choix par défaut. Certains contentieux passent en priorité. Le retard commence à être résorbé, mais il reste important. »
Les avocats dénoncent un manque criant de ressources. « Plutôt que d’attendre que les délais explosent et d’indemniser les justiciables, il serait plus utile d’investir dans des recrutements de greffiers et de magistrats », estime Maxime Rozier, bâtonnier de Montpellier.
À LIRE AUSSI : 4 mois de prison avec sursis requis contre le chasseur qui a tué une ourse dans les Pyrénées lors d’une battue
En attendant, des justiciables comme Cécile et Arnaud continuent de subir ces lenteurs. Même les magistrats alertent sur l’état préoccupant de la justice.
