La direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) Occitanie a publié son rapport d’activité 2025, qui détaille notamment l’action de son service régional de contrôle de la formation professionnelle. Cette mission vise à garantir un usage efficace des fonds publics consacrés à la formation et à lutter contre la fraude, dans un secteur en croissance continue.
Fin 2025, l’Occitanie compte 15 800 organismes de formation déclarés, contre 11 919 fin 2022 et 9 000 en 2018. En 2025, 4 907 déclarations d’activité ont été reçues par la DREETS, contre 3 108 en 2022. Sur ces demandes, 1 531 ont fait l’objet d’un refus d’enregistrement en 2025, contre 837 en 2022 : la proportion de refus progresse, passant d’environ 27 % à plus de 31 % des demandes examinées.
Côté contrôles, la DREETS a mené 94 contrôles approfondis en 2025, contre 108 en 2022, soit un nombre d’interventions légèrement inférieur. Leur impact financier s’est en revanche nettement accru : les contrôles ont abouti à des demandes de reversement au Trésor public d’un montant de 4,7 millions d’euros en 2025, contre environ 1,25 million d’euros en 2022, soit près de quatre fois plus.
Le rapport d’activité illustre cette action par deux exemples. Le contrôle administratif et financier d’un centre de formation d’apprentis (CFA) créé fin 2022 a permis de mettre fin à un détournement important du dispositif de l’apprentissage portant sur des titres professionnels du ministère du travail ; le prestataire a cessé son activité et les faits ont été signalés au procureur de la République. Le contrôle d’un second CFA a révélé des fraudes aux fonds de la formation professionnelle ainsi qu’une absence de mise en œuvre des 14 missions réglementaires prévues par le code du travail, ce qui a conduit à l’annulation de sa déclaration d’activité. …
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