Décryptage d’un transfert – Les précontrats, des batailles judiciaires qui ont changé le marché des transferts du Top 14

Ils sont apparus quasiment avec le professionnalisme : Les précontrats – « des promesses d’embauche en français dans le texte », dixit Miguel Fernandez vice-président exécutif de The Team l’un des principaux acteurs d’intermédiation en matière de transfert dans le rugby professionnel. Au départ exceptionnel, ces accords sont très courants aujourd’hui. Les meilleurs joueurs s’engagent parfois dix à douze mois avant leur arrivée dans un nouveau club. Ces engagements ne sont pas reconnus par la LNR mais ont obtenu une valeur juridique. Ils illustrent par écrit le marché des transferts de Top 14 et Pro D2 qui vit toute l’année.

Les documents signés sont souvent rédigés par des avocats spécialisés, qui prévoient des clauses de dédit, des conditions suspensives et des mécanismes d’indemnisation. Et lorsqu’une partie fait marche arrière, la justice est désormais régulièrement appelée à trancher. Plusieurs dossiers racontent cette évolution.

L’affaire Dellapé, le premier choc

Au milieu des années 2000, le deuxième ligne argentin Santiago Dellapé est le premier à faire entrer le rugby professionnel dans une logique de contentieux des transferts. Évoluant à Agen en 2005, il signe un précontrat avec Montpellier. À l’époque, il n’existe encore aucune jurisprudence sur la valeur d’un précontrat dans le rugby professionnel et dont la LNR ne veut pas entendre parler. Le MHR qui bataille pour son maintien, n’est pas encore la grosse armada financée par Mohed Altrad. À l’inverse à cette époque, Biarritz évolue en haut du classement du Top 14. Le club de Serge Blanco est ambitieux et convainc l’international argentin de s’engager avec la formation basque. Il y évoluera trois saisons.

Le président de Montpellier d’alors, Thierry Perez, compte faire valoir ses droits et lance une procédure prud’hommale. Dans le précontrat, il a fait stipuler une clause de dédit qui correspond à un an de salaire. La cour d’appel de Montpellier finira par confirmer la décision du Conseil de prud’hommes en première instance, et condamnera le joueur à payer la somme de 114 000 euros au MHR. Cette décision et la procédure feront date. Pour la première fois, un club français montre qu’il est prêt à défendre devant les tribunaux un engagement signé plusieurs mois avant l’ouverture officielle des mutations. Le message est entendu dans tout le Top 14 : une signature peut désormais avoir des conséquences judiciaires.

Il faut dire qu’à l’époque, les volte-face de joueurs ou de clubs sur les précontrats sont légion. La justice vient donc de fixer un cadre et dorénavant, tous les précontrats comporteront une clause financière de dédit. Une trame sera même rédiger par un cabinet d’avocats qui fera foi dans les clubs et auprès des agents sportifs.

Kockott – Fernández : des pré-contrats liés

À l’automne 2013, Toulon qui vient de remporter sa première Coupe d’Europe et est en route pour un doublé Top 14 – Coupe d’Europe. Son président Mourad Boudjellal passé maître en matière de transferts retentissant, pense réussir un très gros coup en faisant signer, le demi de mêlée Rory Kockott pour trois saisons. Maître à jouer du Castres olympique avec qui il vient d’être sacré champion de France aux dépens du… RCT, il a été séduit par le discours du duo Boudjellal-Laporte. Le coup est rude pour Castres et son président Pierre-Yves Revol. En début d’année 2014, revirement de situation. Rory Kockott fait part au président tarnais de son envie de rester. Seulement, il a signé à Toulon une promesse d’embauche avec une belle revalorisation salariale à la clef. « J’ai alors fait valoir mes droits et je dois dire que Pierre-Yves Revol a été très respectueux. Il avait pris contact avec moi et dès le départ était d’accord pour payer l’intégralité du montant de la clause de dédit. Je lui ai fait une petite ristourne au nom de nos bonnes relations et Kockott a pu poursuivre sa carrière à Castres », détaillait il y a quelques semaines Mourad Boudjellal. L’affaire aurait pu en rester là. Sauf que… Dans le même hiver, le CO s’était mis d’accord avec un ouvreur argentin, qui évoluait à Bayonne, Santiago Fernandez. Les Tarnais auraient pu se retrouver avec un nombre trop important de joueur non-Jiff dans son effectif. Le Puma avait signé, la fameuse convention par laquelle il s’engageait à rejoindre Castres qui ne pouvait plus l’accueillir sous peine de se retrouver « hors la loi » sur le règlement des Jiff. Pas simple quand on sait que l’un des instigateurs de ce point de règlement qui va révolutionner le rugby français n’était autre que… Pierre-Yves Revol. Castres se devait de montrer l’exemple. Le dossier se réglera devant les tribunaux.

Ces décisions se révéleront capitales. Elles établissent deux principes qui structurent encore aujourd’hui le marché :

• un pré-contrat est juridiquement valable même s’il n’est pas homologué par la LNR ;
• la rupture fautive peut donner lieu à une indemnisation.

Pour de nombreux avocats spécialisés en droit du sport, ces arrêts constituent l’équivalent, dans le rugby, de la reconnaissance de la valeur juridique de la promesse d’embauche en droit du travail. Le précontrat évolue. Il n’est pas qu’une simple promesse d’embauche. Différentes clauses apparaissent, certains deviennent plus sophistiqués. Ce n’est plus une déclaration d’intention c’est devenu un véritable actif économique. Et jusqu’à la saison passée, les litiges étaient devenus rares.

Tatafu – Cassiem : le retour des pré-contrats sur le devant de la scène

L’affaire Uzair Cassiem montre une nouvelle évolution. Le troisième ligne sud-africain qui évoluait l’an passé à Bayonne, signe dans un premier temps en faveur de Nice, un précontrat. Son entourage conteste les conditions de cet engagement, met en avant la complexité du montage contractuel proposé – mêlant contrat de travail, droits à l’image et mécanismes de rémunération – ainsi que des difficultés de compréhension des accords rédigés dans la langue de Molière. Avant cela, Biarritz espérait aussi l’accueillir et a contesté un temps l’engagement niçois, avant qu’un changement de direction au BO, mette fin à la candidature du Sud-Africain auteur il est vrai d’une très bonne saison avec l’Aviron. Oyonnax en fin de marché, arrive sur ce dossier. Un peu à la surprise générale, Cassiem signe alors avec le club de l’Ain pour une saison pendant la période officielle de mutations. Nice choisit de faire entendre sa voix et engage une procédure devant le conseil de prud’hommes afin d’obtenir la clause de dédit estimée à 200 000 euros. L’audience de conciliation, qui n’a rien donné, a eu lieu il y a quelques jours.

« Pour être indemnisé et toucher la clause de dédit, un club doit démontrer la réalité de son préjudice. Qu’il ait subi une véritable moins-value sportive à la non-exécution du contrat, notamment si le joueur ciblé et qui in fine ne rejoint pas le club qui l’aurait sollicité, est blessé une grande partie de la saison », prévient un avocat spécialisé dans le droit du sport et qui a pignon sur rue dans le rugby professionnel.

L’affaire Tevita Tatafu est plus médiatique encore. De par le statut du joueur (international français) et de la rivalité Bayonne- Bordeaux et des présidents Tayeb-Marti.

Assez vite durant la saison dernière le pilier droit s’engage avec l’Union Bordeaux-Bègles avant de finalement une fois révélé par la presse son précontrat à Bordeaux d’accepter de prolonger son aventure à Bayonne.

Le dossier présente une particularité : il se déroule à ce stade sur le seul terrain réglementaire. En effet les instances de la LNR, ont infligé des sanctions disciplinaires au joueur (symbolique et avec sursis) mais aussi à l’Aviron bayonnais et à son président pour des manquements liés à la non communication d’acte sous seing privé (une clause de départ n’avait pas été signalée à la Ligue).

En outre une procédure disciplinaire est actuellement en cours contre un agent sportif dans le cas de ce dossier rocambolesque. Le dossier rappelle une réalité : la procédure disciplinaire et l’action civile poursuivent des objectifs différents. La première sanctionne un comportement au regard des règlements sportifs ; la seconde vise à réparer un éventuel préjudice contractuel.

On verra comment se termine l’affaire de cet intersaison 2026 des précontrats qui concerne le demi de mêlée de Provence Rugby, Arthur Coville qui à l’automne dernier avait paraphé un engagement qui l’envoyait pour trois ans dans son club formateur Vannes, promu depuis en Top 14, et qui a changé d’avis durant l’hiver voulant poursuivre sa carrière à Aix-en-Provence a priori pour convenance personnelle.