L’enquête menée par une commission sénatoriale, présidée par Laurent Burgoa, sénateur LR du Gard, et rendue publique ce lundi 19 mai est accablante pour toutes les parties. Elle pointe des irrégularités, des dissimulations voire des mensonges de Nestlé et un lobbying très intense, dès 2020. Le rapport met aussi en avant le laxisme et le mutisme du gouvernement et des organismes d’Etat.
C’est un enjeu économique et commercial majeur qui se chiffre en milliards d’euros.
Les pratiques industrielles dans les eaux en bouteille sont au cœur d’un rapport sénatorial publié ce lundi, plus d’un an après la révélation d’une affaire de traitements illicites en particulier chez Nestlé Waters (Perrier, Hépar, Contrex).
Au terme de six mois de travaux et plus de 70 auditions, parfois tendues, d’anciens ministres, grands industriels et experts, la commission d’enquête rend ses conclusions sur cette affaire aux ramifications politiques. Au cœur des interrogations des parlementaires, les pratiques des industriels, mais aussi les responsabilités des pouvoirs publics dans leur contrôle, et plus généralement la gestion des risques économiques, sanitaires et écologiques.
Le scandale a éclaté début 2024 avec la révélation par la presse de l’utilisation au cours d’années précédentes de traitements interdits (ultraviolets, charbon actif) pour, selon Nestlé, « assurer la sécurité sanitaire » des eaux après des épisodes de contaminations bactériologiques sur des forages.
Or le droit européen stipule qu’une eau minérale naturelle ne peut faire l’objet d’aucune désinfection ou traitement de nature à modifier ses caractéristiques. Une procédure judiciaire est en cours à Paris après des plaintes d’associations de défense des consommateurs pour « tromperie » visant Nestlé Waters et Sources Alma.
Pour Perrier, Hépar et Contrex, la direction actuelle de Nestlé Waters assure avoir appris a posteriori, fin 2020, la présence de « traitements non autorisés » sur ses sites, avant de prendre contact mi-2021 avec le gouvernement et jusqu’à l’Elysée.
Dix-huit mois plus tard, un plan de transformation des sites de Nestlé Waters est finalement approuvé par les pouvoirs publics. Pourtant la microfiltration fine installée pour remplacer les traitements interdits fait débat du fait de son caractère désinfectant, et d’ailleurs le directeur général de la Santé de l’époque s’y oppose. Alexis Kohler, alors secrétaire général de l’Elysée, avait lui aussi reçu les dirigeants de Nestlé.
Des échanges de mails entre des services de l’État et Nestlé Waters dévoilent comment l’entreprise a réussi à faire modifier un rapport sanitaire défavorable. • © RAPHAEL CANNESANT / CELLULE INVESTIGATION / RADIO FRANCE
Des échanges entre plusieurs ministères, le préfet du Gard et l’ARS, l’agence régionale de santé d’Occitanie révèlent qu’un rapport sanitaire défavorable à Nestlé Waters a été en grande partie vidé de sa substance pour protéger la multinationale, révèlent ce lundi la cellule investigation de Radio France et Le Monde, qui ont eu accès au rapport de la commission d’enquête.
Il met en évidence une collusion entre les services de l’État et le groupe Nestlé pour modifier ce rapport sanitaire préoccupant.
« C’est très grave ce qu’il s’est passé », insiste Alexandre Ouizille.
Il y a des paragraphes entiers laudateurs pour Nestlé qui sont rajoutés à la demande de l’industriel et à l’inverse, les mentions des bactéries, des traces de polluants sont biffés. À tel point que le fonctionnaire instructeur, celui qui a travaillé sur le rapport, demande le retrait de sa signature et alerte.
Alexandre Ouizille, sénateur et rapporteur.
Durant la commission d’enquête, les cadres de Nestlé ont été auditionnés mais « ça s’est mal passé », estime le rapporteur, décrivant « des gens qui viennent sous forme de provocation » et ont « refusé de répondre ». Les sénateurs n’ont pas réussi à identifier clairement la chaîne de responsabilité ni la date de début de ces pratiques.
En revanche, la raison a été mise en lumière : « Faire face à une dégradation de la qualité des eaux souterraines et à leur contamination », indique également ce lundi Alexandre Ouizille sur ICI Sud Lorraine. « Nestlé nous a dit qu’il comptait faire un certain nombre d’enquêtes internes, aller au bout de la vérité. Mais ce sont des promesses pour l’instant, on attend les actes », ajoute le sénateur.
Aujourd’hui, Perrier attend la décision de renouvellement de son autorisation d’exploiter la source comme « eau minérale naturelle ». Alors que des hydrogéologues mandatés par l’Etat ont rendu un avis défavorable, la préfecture du Gard doit se prononcer d’ici au 7 août et, en attendant, a donné deux mois au groupe pour retirer son système de microfiltration, estimant qu’il « modifie le microbisme de l’eau produite, en contradiction avec la réglementation en vigueur ».
Nestlé dit disposer de solutions alternatives, qu’il souhaite proposer aux autorités.
Globalement, le marché des eaux minérales et de source en France (une centaine de sites, 11.000 emplois directs) représente quelque 3 milliards d’euros de chiffre d’affaires annuel.
Vendredi, le Syndicat des eaux de sources et des eaux minérales naturelles (SESEMN), qui représente en volume 80% du marché des eaux de sources et près de 10% des eaux minérales (hors géants Danone et Nestlé), a publié un long communiqué pour « réaffirmer solennellement l’engagement d’une profession dont la mission première demeure la protection d’un patrimoine hydrique exceptionnel ». « Des manquements isolés, aussi regrettables soient-ils, ne sauraient refléter ni remettre en cause les pratiques vertueuses d’une filière entière », ajoute-t-il.
Un rapport demandé par le gouvernement à l’inspection générale des affaires sociales (Igas) avait conclu en 2022 que 30% des marques d’eaux en bouteille « subiss(aient) des traitements non conformes ». Ce rapport, comme le reste de l’affaire, n’a été rendu public qu’en 2024 par franceinfo et Le Monde.
