Prévenir le risque de harcèlement sexuel et comportements sexistes
o Connaitre les obligations réglementaires (informer les salariés, désigner un référent, mentionner dans le règlement intérieur de l’entreprise)
o Connaitre les définitions du harcèlement sexuel et des comportements sexistes o Participer à l’élaboration, en partenariat avec l’employeur, d’une procédure interne de signalement et de traitement de faits de harcèlement sexuel
o Participer à la mise en place de la prévention du harcèlement sexuel et des agissements sexistes o Connaitre la différence d’approche entre le droit pénal et le droit du travail en matière de sanctions et de régime de preuve Connaitre les sanctions civiles/pénales pour les auteurs Connaitre les sanctions disciplinaires pour les auteurs
o Connaitre les obligations de l’employeur Mettre un terme à la situation de harcèlement Sanctionner l’auteur Réagir à une situation de harcèlement sexuel- signaler des faits de harcèlement sexuel à l’employeur
o Connaitre les étapes dans la prise en compte d’une situation Réceptionner le signalement et effectuer la première analyse de la situation
Procéder à un premier échange avec l’auteur du signalement Procéder à l’analyse des faits par la réalisation d’une enquête (l’enclenchement, les personnes à auditionner)
L’élaboration du rapport d’enquête et sa communication La poursuite des relations de travail en cours d’enquête Reconnaitre un harcèlement sexuel o Savoir repérer les symptômes de stress o Savoir prendre en compte les indicateurs d’absentéisme et de relations sociales au travail o Savoir repérer les stratégie d’un harceleur
o Signaler des faits de harcèlement sexuel ou agissement sexiste à l’employeur Pourquoi effectuer un signalement
Comment signaler : auprès de qui ? – sous quelle forme ? Identifier les agissements sexistes dans l’entreprise
o Savoir repérer les agissements sexistes : reconnaitre les éléments constitutifs
o Savoir repérer les facteurs permettant de caractériser un agissement sexistes Orienter la victime vers les services compétents
o Connaitre les acteurs externes compétents en la matière Accompagner la victime dans ses démarches juridiques o Savoir protéger la victime contre le licenciement et contre toutes mesures discriminatoires
o Savoir accompagner la victime pour agir en justice devant le conseil des Prud’hommes/pénal Travaux pratiques : méthodes pédagogiques actives – Jeux de rôles et cas pratiques.
Durée : – 2 jours de formation
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