Depuis sa création par la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018, la certification Qualiopi est devenue un instrument central de régulation de la qualité de la formation professionnelle. Sa détention est obligatoire depuis 1er janvier 2022 pour tous les CFA, les prestataires du CPF et, plus généralement, les organismes de formation bénéficiant de financement public ou mutualisé.
Le processus d’audit des organismes a été précisé et renforcé par l’arrêté du 31 mai 2023 portant diverses mesures en matière de certification qualité des organismes de formation, entré en vigueur le 1er septembre 2023 et qui, notamment :
- renforce les exigences de présentation, par les organismes de formation, de leur activité et de sa justification ;
- encadre les pratiques des certificateurs et donne au COFRAC, l’instance nationale qui les accrédite, plus de capacité à les contrôler ;
- responsabilise aussi les certificateurs, en détaillant leur obligation de traiter les signalements qui leur parviennent, de la part des apprentis, des stagiaires ou de toute autre source.
Un questions/réponses mis en ligne sur le site internet du ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion est venu compléter cet arrêté pour clarifier certaines dispositions. …
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