1. Le cadre légal – Introduction – Du CE au CSE – Mandat et seuil – Personnalité – Règlement intérieur
2. La composition du CSE – Les membres du CSE – Les moyens – Heures de délégation – Statut de l’élu
3. Le fonctionnement – Missions du CSE : • Economiques et sociales • Réclamations • SSCT – Réunions : • Ordre du jour et convocation • Réunion • Procès-verbal • Expertise et droit d’alerte – Bases de données économiques et sociales (BDES) : • Cadre légal • Usages
4. Les activités sociales et culturelles (ASC) – Les oeuvres sociales – Les grandes catégories d’ASC
5. Le budget du CSE – Subventions – Trésorerie et obligations comptables
Possibilité de réaliser la formation « Economique » du CSE https://licseo.com/101-formation-le-fonctionnement-du-cse/ https://licseo.com/102-formation-la-formation-economique-des-membres-du-cse/
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