Zoom sur ce dispositif dont l’expérimentation, qui avait déjà eu lieu entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2020, vient d’être relancée suite à la publication du décret n°2023-263 du 12 avril 2023…
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En quoi consiste le CDD multi-remplacement ?
Ce dispositif permet à un employeur de conclure un seul contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou un seul contrat de travail temporaire (CTT) pour remplacer plusieurs salariés dont les absences sont concomitantes ou immédiatement successives.
Il s’agit donc d’une dérogation à la règle selon laquelle un seul contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou un seul contrat de travail temporaire (CTT) peut être conclu pour le remplacement d’un seul salarié.
Il est à noter que l’expérimentation ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise.
Combien de temps durera l’expérimentation ?
Il est prévu que l’expérimentation, qui a été créée par l’article 6 de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, dure deux ans à compter de la publication du décret d’application listant les secteurs éligibles à l’expérimentation.
Ce dernier ayant été publié le 12 avril 2023, la date d’échéance de l’expérimentation est donc fixée au 13 avril 2025.
Quelle est la durée maximale d’un CDD multi-remplacement ?
S’il n’existe pas une durée maximale fixée par une convention ou un accord de branche étendu, alors la durée maximale légale de 18 mois, renouvellements inclus, s’applique.
Tous les secteurs d’activité sont-ils éligibles à l’expérimentation du CDD multi-remplacement ?
Tous les secteurs d’activité ne sont pas éligibles à l’expérimentation du CDD multi-remplacement. Le décret n°2023-263 du 12 avril 2023 a justement fixé les secteurs autorisés à mettre en œuvre l’expérimentation.
Leur nombre est cependant plus élevé que celui qui avait été fixé par le décret du 18 décembre 2019 – 11 à l’époque : il concerne aujourd’hui 30 branches, dont par exemple les commerces de détail non alimentaires, les grands magasins et les magasins populaires, ou encore les industries de fabrication mécanique du verre.
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