La loi 2022-1598 du 21 décembre 2022 a validé la requalification d’un abandon de poste en démission, privant ainsi le salarié de toute indemnisation chômage. Cette loi nécessitait la publication du délai minimal à accorder au salarié pour contester cette requalification.
Le décret 2023-275, publié au JO du 17 avril 2023, fixe à 15 jours le délai à compter de la notification du licenciement et de la présomption de démission.
On risque de s’attendre à une nouvelle augmentation des ruptures conventionnelles, les licenciements pour abandon de poste représentant selon la DARES, près de 123 000 cas au 1er semestre 2022
.
https://www.emploilr.com/actualites/edito/de-l-abandon-de-poste-a-la-demission_7968.php
.
