Usurpation d’identité : handicapé et sans voiture, il reçoit plusieurs amendes pour des délits routiers

Un quinquagénaire habitant Lavérune, dans la métropole de Montpellier a été victime d’une usurpation d’identité. En 2020, durant des mois, il a reçu des procès-verbaux pour des infractions routières alors qu’il ne possédait aucun véhicule. Deux personnes comparaissaient lundi devant le tribunal judiciaire pour escroquerie.

A l’été 2020, Thierry atteint d’une maladie neurodégénérative reçoit à son domicile de Lavérune plusieurs PV pour des délits et des infractions au code de la route. Le quinquagénaire est surpris car, handicapé, il se déplace très peu étant en fauteuil roulant électrique. Mieux, il n’a pas de voiture.

Pourtant, les amendes établies à son nom s’accumulent, il en reçoit une bonne quinzaine… et la carte grise du véhicule incriminé est également à son nom.

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Après des mois d’incompréhension et d’angoisse, Thierry, sur les conseils de ses deux assistantes de vie, dépose enfin plainte. Les policiers de Montpellier ouvrent alors une enquête pour usurpation d’identité et escroquerie.

Les investigations des policiers aboutissent en septembre 2022 à l’arrestation d’une femme de 42 ans, ancienne auxiliaire de vie chez Thierry et son ex-compagnon âgé de 36 ans.

L’homme est le conducteur de la voiture verbalisée à plusieurs reprises, censée être celle de Thierry. Il a été arrêté de nombreuses fois pour conduite sans permis.
En garde à vue, il avoue avoir acheté son véhicule au nom de Thierry grâce au permis de conduire que lui a donné sa compagne. Mais cette dernière nie toute implication dans l’escroquerie.

Les deux escrocs présumés se sont expliqués à la barre du tribunal judiciaire ce lundi.

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L’usurpation d’identité est un délit qui désigne l’utilisation d’informations personnelles permettant d’identifier une personne, sans son accord, pour réaliser des actions frauduleuses.

Rapidement, il faut déposer plainte pour chaque fait d’usurpation d’identité constaté, soit au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie ou encore par écrit au procureur de la République du tribunal judiciaire dont vous dépendez.
L’association France Victimes peut vous accompagner dans cette démarche au 116 006 (appel et service gratuits). Conservez une copie de chaque plainte dans le cadre de vos démarches auprès de vos organismes financiers ou des administrations.

Pour être conseillé dans vos démarches, contactez la plateforme Info Escroqueries du ministère de l’Intérieur au 0 805 805 817 (appel et service gratuits).

L’auteur d’une usurpation d’identité encourt jusqu’à un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu’elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne.

S’il y a escroquerie, le délit est passible d’une peine d’emprisonnement de cinq ans et de 375 000 euros d’amende.

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