Les occupants d’un bâtiment de l’université Paul Sabatier à Toulouse (Haute-Garonne) ont saisi le juge administratif. démontrant l’absence de risques pour la sécurité et l’hygiène. Vendredi 13 janvier 2023, le juge des référés a mis fin à la mesure d’expulsion qu’il avait ordonnée.
À la fin de l’année 2022, l’Université Toulouse III – Paul Sabatier a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse (Haute-Garonne) d’ordonner l’expulsion d’occupants sans titre de l’un de ses bâtiment. L’établissement universitaire avait mis en avant la présence de produits chimiques dangereux et de l’absence d’équipements de sécurité pour justifier sa demande.
Le 28 décembre le juge, “en l’absence de toute contestation en défense“, ordonnait l’expulsion des occupants dans un délai de 48 heures. 15 jours plus tard, revirement total de situation. Dans un communiqué adressé aux médias, vendredi 13 janvier 2023, le tribunal administratif toulousain annonce mettre fin à sa propre mesure d’expulsion.
Comme leur permet le droit, les occupants ont saisi à leur tour le juge administratif et ont réussi à prouver que la présence de produits chimiques n’est pas dangereuse et que les risques pour la sécurité et l’hygiène sont inexistants.
Les occupants, au cours de l’instruction de cette seconde affaire, et notamment de l’audience qui s’est tenue ce jour, justifient de l’absence de risque avéré tenant à la présence de substances ou produits dangereux ou de la présence de branchements électriques non sécurisés. Ils démontrent également que si le bâtiment n’est pas relié au poste central de sécurité de l’Université, chaque étage est tout de même équipé de détecteurs de fumée fonctionnels. Ainsi, le juge des référés estime, au vu de ces éléments nouveaux, que l’expulsion des occupants sans droit ni titre du domaine public n’apparait pas urgente pour garantir leur sécurité.
Tribunal administratif de ToulouseCommuniqué de presse, vendredi 13 janvier 2023
L’université n’a pas réussi à prouver “la réalité de son projet de rénovation du bâtiment invoqué au titre de l’existence d’un projet à court ou moyen terme de réutilisation de ces locaux“. Le juge des référés estime donc également que “la mesure d’expulsion ne satisfait pas à la condition d’utilité.”
Depuis le 15 décembre 2022, une centaine de jeunes migrants (probablement des mineurs) occupent un “bâtiment vide” du campus de l’Université Toulouse III – Paul Sabatier dont l’État est le propriétaire. Originaires d’Afrique, ces réfugiés sont arrivés en France au printemps 2022. Ils s’étaient installés dans l’ancien EHPAD des Tourelles avant d’en être expulsés. Ils ont ensuite planté leurs tentes sur les allées Jules Guesde et ont subi le même sort. Ces jeunes attendent la reconnaissance de leur minorité par le juge des enfants.
