Le projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi a été définitivement adopté par le Parlement le 17 novembre dernier.
Il devrait entrer en vigueur en 2023 sous réserve de sa validation par le Conseil constitutionnel.
Ce texte contient notamment des dispositions relatives à la validation des acquis de l’expérience (VAE), un dispositif que le gouvernement souhaite développer en vue d’atteindre 100 000 parcours de VAE par an (contre 30 000 aujourd’hui).
Le projet de loi initial, qui prévoyait de valoriser l’expérience des proches aidants et de simplifier certaines procédures, a été enrichi par le gouvernement et le Sénat pour rendre la VAE plus accessible et renforcer l’accompagnement des candidats.
Un service public de la VAE est créé. Le groupement d’intérêt public qui en sera chargé devra mettre en place un guichet unique, via une plateforme numérique, à la disposition des candidats. Un décret viendra préciser la nouvelle procédure simplifiée de la VAE. Le dispositif sera ouvert à toute personne dont l’expérience est en lien avec la certification visée. …
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