La loi de finances rectificative 2022 permet aux entreprises qui le souhaitent de racheter les jours de RTT non pris par les salariés.
Ce rachat est libre de cotisations sociales et d’impôts sur le revenu dans la limite de 7 500 €.
Le ministère du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion a publié, fin octobre 2022, des questions/réponses relatives à l’utilisation de ce dispositif, en vue de répondre aux principales interrogations des salariés et de leurs employeurs tant à propos des conditions pour en bénéficier que du régime social et fiscal qui s’applique. …
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