Le tribunal administratif examine cet après-midi le recours de sept étudiants qui se sont vus refuser l’admission en Master par les facultés de droit et de sciences. C’est la 3e fois cette année que l’Université de Montpellier se retrouve ainsi assignée en justice. Elle a perdu les deux premiers procès. On vous explique pourquoi.
L’année universitaire a commencé, mais la bataille pour l’inscription des étudiants toujours sans Master continue à Montpellier. Soutenus par le Syndicat de Combat Universitaire de la ville (SCUM), sept d’entre eux ont assigné ce mercredi après-midi les facultés de droit et de sciences devant le tribunal administratif. L’une d’entre eux, une jeune Marocaine, arrivée en 3ème place aux examens finaux, s’est vue proposer de se réinscrire en licence dans le même cursus que l’an dernier. Pour les défendre, ils ont choisi Maître Florent Verdier, l’avocat bordelais chantre de cette cause.
Le très médiatique juriste a déjà obtenu l’intégration de nombreux étudiants partout en France ces dernières années et cette fois encore, il est convaincu de faire valoir ses arguments. Car l’Université de Montpellier n’a pas fait voter à temps par son conseil d’administration le texte devant fixer les capacités d’accueil en Master. « A partir de là, toute sélection est illégale » affirme Fabien Bon, responsable de la cellule « Contentieux » au SCUM.
Quand on empêche des usagers d’un service public d’accéder à celui-ci, ça s’appelle un défaut de base légale. J’ai contacté l’université, on m’a dit « on voit ce qu’on peut faire pour les inscrire » et résultat : il en reste sept toujours sans affectation. D’où l’audience de cet après-midi.
Maître Florent Verdier, avocat des étudiants sans Master
Sur cette base, l’avocat des sept étudiants a déjà remporté trois procès contre l’Université de Montpellier, en 2017 et par deux fois en 2022, en juillet et septembre derniers. Mais il y a quelques semaines, cette dernière a fini par acter la limitation des capacités d’accueil. Dans une réponse écrite, elle nous confirme cette mise en conformité :
Les capacités d’accueil ont bien été votées au conseil d’administration en début d’année. Les attendus ont été votés en commission formation et vie universitaire mais n’ont pas été votés au CA. Le juge, lors d’une audience précédente en octobre, a demandé si nous avions, depuis, procédé à ce vote. A la suite de cette demande, nous avons donc soumis ces attendus à notre CA qui les ont approuvés.
Université de Montpellier
De quoi faire bondir le SCUM : « La rétroactivité, en droit français, ça n’existe pas ! D’autant plus que les candidatures en Master sont closes depuis le mois d’août« . Et Maître Verdier de renchérir :
Ça fait 10 ans qu’on me dit « cette année c’est fini, on sera dans les clous » et ça fait 10 ans que j’obtiens des inscriptions quand même. C’est encore plus fou qu’à Montpellier, non seulement on n’ait pas fixé les règles, mais qu’en plus on les change en cours d’année. Venant d’une faculté de droit, c’est de l’incompétence à son plus haut niveau !
Maître Florent Verdier, avocat des étudiants sans Master
Après une série d’actions (manifestations, envahissements des conseils d’administration), le SCUM fait état d’avancées significatives du côté de l’Université Paul Valéry Montpellier 3 : à la faculté de Lettres, 83% des étudiants sans affectation ont finalement pu intégrer un Master. Dans le même temps, à l’Université de Montpellier, deux ont été acceptés, un autre a trouvé une place ailleurs et sept autres ont été recalés. Une décision assumée :
Les profils de certains étudiants ne correspondent pas aux Masters que nous proposons. Et certains dossiers sont faibles. Par exemple, l’un d’eux a mis neuf ans pour obtenir une L3 qui peut se faire en trois ans. Il paraît inéquitable d’accepter maintenant ces étudiants alors que d’autres ont été refusés.
Université de Montpellier
Pour l’Université de Montpellier, « il existe des procédures de recours gracieux qui fonctionnent très bien. Les équipes pédagogiques sont très sensibles à l’égalité de traitement. […] Il nous semble important à l’avenir de renseigner encore mieux les étudiants sur les saisines gracieuses qui portent très souvent leurs fruits« .
Selon elle, les sept dossiers contentieux ne sont pas homogènes. Elle a donc développé des argumentaires spécifiques pour chacun devant la juridiction administrative, qui doit rendre son jugement dans l’après-midi.
