Zoom sur la prime de partage de la valeur qui remplace la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat depuis le 1er juillet 2022…
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En quoi consiste la prime de partage de la valeur ?
Ce dispositif, non obligatoire, vise à inciter les employeurs à verser une somme annuelle complémentaire à leurs employés.
Tous les employeurs peuvent verser, s’ils le souhaitent, en une à quatre fois (un versement maximum par trimestre) par année civile :
- jusqu’à 3 000 € sans conditions ;
- jusqu’à 6 000 € sous conditions de dispositif d’intéressement ou de participation.
Quels salariés peuvent percevoir la prime de partage de la valeur ?
Sont concernés les salariés, les contractuels ou les agents travaillant pour :
- un employeur de droit privé, quels que soient son effectif et son statut ;
- un établissement public à caractère industriel et commercial ;
- un établissement public administratif employant du personnel de droit privé.
Les salariés doivent être sous contrat (CDI, CDD, à temps plein ou à temps partiel, contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) :
- soit à la date de versement de la prime ;
- soit à la date de dépôt de l’accord d’entreprise ou de groupe, ou de signature de la décision unilatérale de l’employeur mettant en place la prime.
Quelles exonérations sociales et fiscales sont prévues en 2022 et 2023 ?
Deux cas de figure sont définis :
- jusqu’à 3 000 € par an et par salarié, la PVV est exonérée de toutes cotisations sociales pour le salarié (sécurité sociale, retraite) et pour l’employeur (sécurité sociale, retraite, assurance chômage, solidarité autonomie, taxe sur les salaires, etc.) ;
- jusqu’à 6 000 € par an et par salarié, la PVV peut également être libre de toutes cotisations (parts salariale et patronale) sous conditions de dispositif d’intéressement ou de participation à découvrir sur le site Service-Public.fr.
À noter que les salariés gagnant jusqu’à 3 fois le SMIC bénéficient en plus d’une exonération d’impôt sur le revenu.
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https://www.emploilr.com/actualites/prime-de-partage-de-la-valeur-qu-est-ce-que-c-est_7630.php
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