Le portage salarial : un moyen de se libérer du lien de subordination ?

Le portage salarial existe depuis quasiment trente ans, mais il reste assez confidentiel en France, le CDI y étant encore aujourd’hui privilégié, alors qu’il est très connu dans les pays anglo-saxons. Mirana Ramamonjisoa, responsable de l’agence RH Solutions à Montpellier, nous donne quelques clés sur ce statut qui combine salariat et indépendance…

Qu’est-ce que le portage salarial ?

Le portage salarial permet à une personne de proposer ses services à une ou plusieurs entreprises sans s’installer à son compte ni créer une société, mais en étant salariée dans une société de portage qui réalise à sa place toutes les démarches administratives : contrat de travail en CDD ou en CDI, établissement d’un bulletin de salaire, versement des cotisations sociales, etc., et qui établit avec l’entreprise cliente un contrat commercial. Il s’agit donc d’une relation tripartite.
« Ce statut offre un cadre sécurisé, notamment aux personnes qui ont un projet immobilier puisqu’elles sont en mesure, pour celles ayant un volume d’affaires régulier, de présenter un contrat de travail en CDI. Elles cotisent également auprès de l’assurance chômage, peuvent bénéficier d’une prévoyance, d’une mutuelle, de tickets-restaurant… soit de l’ensemble des acquis sociaux des salariés tout en étant indépendantes », explique Mirana Ramamonjisoa, responsable de l’agence montpelliéraine de RH Solutions, réseau de franchises spécialisé dans le portage salarial qui existe depuis une vingtaine d’années, notamment à Montpellier pour les départements de l’Hérault, du Gard et de l’Aude. « En effet, c’est la personne portée qui choisit les clients avec lesquels elle veut travailler, qui fixe ses tarifs, qui mène sa prospection comme elle l’entend, et qui définit ses méthodes ainsi que son temps de travail. Quant à nous, société de portage, nous sommes son unique employeur, et nous gérons tout l’aspect administratif et comptable. La personne portée peut dès lors se concentrer sur son cœur de métier. »
Le service rendu par la société de portage à la personne portée est rémunéré via des frais de gestion, qui représentent 5% à 12% du chiffre d’affaires de la personne portée.
À noter : un contrat commercial établi avec une société pour une même mission peut durer trois ans maximum.

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Qui peut recourir au portage salarial ?

Quasiment toutes les activités se prêtent au portage salarial, exception faite des professions réglementées (expert-comptable, notaire, médecin, etc.). Cependant, les personnes portées proposent généralement des prestations intellectuelles et de services
« Ce statut peut être utilisé par une personne qui réfléchit à un projet de création d’entreprise ou d’installation en indépendant, mais il peut également être choisi de façon plus pérenne parce qu’il permet de proposer des services à plusieurs entreprises dans un cadre bien structuré, sans se préoccuper de gestion comptable ou administrative », ajoute Mirana Ramamonjisoa. « Notre agence privilégie l’accompagnement sur mesure des personnes portées, et préfère donc avoir une taille humaine. Beaucoup sont d’anciens cadres dirigeants qui souhaitent faire profiter de leur expérience les entreprises du territoire. D’autres travaillent dans l’informatique (développeurs, chefs de projets, etc.), dans le secteur industriel (QSE), ou encore dans la formation. Par ailleurs, nous avons noté un impact de la crise Covid, à savoir que de plus en plus de personnes souhaitent sortir du schéma employeur-employé et du lien de subordination associé, et commencent à s’intéresser à ce statut dans la perspective d’y recourir dans quelques années. Autre phénomène qui commence à se développer : des étudiants en fin d’études testent leur projet entrepreneurial en passant par le portage salarial. »

Qu’en est-il du portage salarial en Occitanie ?

La région Occitanie se place en 2e position pour ce qui est du nombre d’entreprises de portage salarial en 2019, derrière l’Île-de-France et devant Auvergne-Rhône-Alpes et PACA (source : « Rapport de la branche du portage salarial 2022 »).
Elle se classe en 3e position pour ce qui du nombre de salariés portés par les entreprises de portage salarial, toujours en 2019 et selon ce même rapport, derrière les régions Île-de-France et Auvergne-Rhône-Alpes, et devant les Hauts-de-France.
« En Occitanie, environ 15 000 personnes font le choix du portage salarial chaque année », précise Mirana Ramamonjisoa (source : étude Xerfi sur le portage salarial).
Voir la liste des entreprises de portage salarial basées en Occitanie référencées sur le site du Syndicat des professionnels de l’emploi en portage salarial (PEPS)

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Les 2 conseils de Mirana Ramamonjisoa

Aux personnes ayant un projet de création d’entreprise : « Faites le point sur vos besoins personnels (une couverture sociale ? Un salaire net sans cotisations au chômage ?) et sur vos appétences (si vous n’êtes pas en mesure de gérer en autonomie les démarches administratives et comptables, mieux vaut vous tourner vers le portage salarial) pour choisir le statut qui vous convient le mieux. »
Aux personnes déjà installées en indépendant : « Travaillez votre réseau tant personnel que professionnel, car il connaît votre valeur et peut ainsi vous recommander plus facilement. »

À noter : depuis le 1er janvier 2021, il est possible, à titre expérimental, de conclure un contrat de professionnalisation à durée déterminée ou indéterminée, avec une société de portage, sur la période allant du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2024 (source : « Livre blanc 2022 » du PEPS).

Voir les textes et lois de référence sur le portage salarial sur le site Entreprendre.Service-public.fr

En savoir plus

RH Solutions dans l’annuaire Emploi LR

https://www.emploilr.com/actualites/le-portage-salarial-un-moyen-de-se-liberer-du-lien-de-subordination_7416.php

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