Les 12 et 19 juin, les électeurs sont appelés aux urnes pour les élections législatives. Avant que l’Assemblée nationale ne soit largement renouvelée, retour sur cinq lois qui ont fait polémique.
Ces mesures ont fait couler beaucoup d’encre et suscité de nombreux débats. France Info a passé au crible les votes des députés de l’Assemblée nationale sur dix lois emblématiques du précédent mandat. Le point sur ce qu’ont voté vos députés sur les cinq qui ont le plus fait polémique.
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La loi instaurant le pass vaccinal
Cette loi a été adoptée le 16 janvier 2022. Elle permet au gouvernement de conditionner l’accès à certains lieux (restaurants, cinémas, musées, centres commerciaux, transports…) à la détention d’un pass vaccinal.
Pour les députés de l’Hérault, Patricia Mirallès (LREM),Coralie Dubost (LREM), Jean-François Eliaou (LREM), Philippe Huppé (LREM), Emmanuelle Ménard (soutenue par le RN) et Nicolas Démoulin (LREM) ont voté pour. Muriel Ressiguier (LFI) a voté contre. Christophe Euzet (majorité présidentielle) n’a pas participé à l’examen de la loi.
Du côté des députés gardois, Anthony Cellier (LREM), Catherine Daufès-Roux (LREM) ont voté pour. Françoise Dumas (LREM), Annie Chapelier (majorité présidentielle) et Philippe Berta (MoDem) n’ont pas participé à l’examen de la loi. Nicolas Meizonnet (RN) a voté contre.
Le député de la Lozère, Pierre Morel-À-L’Huissier (UDI), n’a pas participé à l’examen de la loi.
Concernant les députés de l’Aude, Danièle Hérin (LREM), Alain Perea (LREM) et Mireille Robert (LREM) ont voté pour.
Du côté des députés de l’Aveyron, Stéphane Mazars (LREM) a voté pour tandis qu’Anne Blanc (LREM) n’a pas participé à l’examen de la loi.
Enfin, pour les élus des Pyrénées-Orientales, Laurence Gayte (LREM) et Sébastien Cazenove (LREM) ont voté pour. Romain Grau (LREM) n’a pas participé à l’examen de la loi. Catherine Pujol (RN) a voté contre.
La loi instaurant l’état d’urgence sanitaire
Adoptée le 22 mars 2020, au début de la crise sanitaire, la loi au gouvernement la mise en place de mesures de restriction des libertés publiques (confinement, couvre-feu) et de prendre par ordonnance des mesures d’aides aux entreprises.
Concernant les députés héraultais, Patricia Mirallès (LREM), Coralie Dubost (LREM), Jean-François Eliaou (LREM), Philippe Huppé (LREM), Emmanuelle Ménard (soutenue par le RN), Christophe Euzet (majorité présidentielle) et Nicolas Démoulin (LREM) ont voté pour. Muriel Ressiguier (LFI) a voté contre.
Pour les députés du Gard, Françoise Dumas (LREM), Nicolas Meizonnet (RN), Anthony Cellier (LREM), Annie Chapelier (majorité présidentielle), Olivier Gaillard (majorité présidentielle) et Philippe Berta (MoDem) ont voté pour.
Le député de la Lozère, Pierre Morel-À-L’Huissier (UDI) a voté pour.
Concernant les députés de l’Aude, Danièle Hérin (LREM), Alain Perea (LREM) et Mireille Robert (LREM) ont voté pour.
Du côté des députés de l’Aveyron, Stéphane Mazars (LREM), Arnaud Viala (LR) et Anne Blanc (LREM) ont voté pour.
Enfin, pour les élus des Pyrénées-Orientales, Romain Grau (LREM), Laurence Gayte (LREM), Sébastien Cazenove (LREM) et Louis Aliot (RN) ont voté pour.
La loi de bioéthique autorisant la PMA pour toutes
Adoptée le 29 juin 2021 cette loi a ouvert la procréation médicalement assistée aux couples homosexuels et aux femmes seules. Elle donne aussi le droit aux personnes nées d’une PMA d’accéder à des informations sur le donneur ou l’autorisation de la congélation des gamètes sans raison médicale.
Concernant les députés de l’Hérault, Patricia Mirallès (LREM), Muriel Ressiguier (LFI), Coralie Dubost (LREM), Jean-François Eliaou (LREM), Philippe Huppé (LREM), Christophe Euzet (majorité présidentielle) et Nicolas Démoulin (LREM) ont voté pour. Emmanuelle Ménard (soutenue par le RN) a voté contre.
Du côté des députés du Gard, Françoise Dumas (LREM), Anthony Cellier (LREM), Annie Chapelier (majorité présidentielle), Catherine Daufès-Roux (LREM) et Philippe Berta (MoDem) ont voté pour. Nicolas Meizonnet (RN) a voté contre.
Le député de la Lozère, Pierre Morel-À-L’Huissier (UDI) s’est abstenu.
Concernant les députés de l’Aude, Danièle Hérin (LREM), Alain Perea (LREM) et Mireille Robert (LREM) ont voté pour.
Du côté des députés de l’Aveyron, Stéphane Mazars (LREM) a voté pour. Anne Blanc (LREM) et Arnaud Viala (LR) ont voté contre.
Enfin, pour les élus des Pyrénées-Orientales, Romain Grau (LREM), Laurence Gayte (LREM) et Sébastien Cazenove (LREM) ont voté pour. Catherine Pujol (RN) a voté contre.
La loi sur la « sécurité globale » qui renforce les pouvoirs des policiers
Cette mesure a été votée le 15 avril 2021. Elle pénalise la diffusion malveillante d’images des forces de l’ordre. Elle permet aussi aux policiers et aux gendarmes de porter leur arme en dehors de leur service dans des établissements publics.
Du côté des députés héraultais, Patricia Mirallès (LREM), Coralie Dubost (LREM),Jean-François Eliaou (LREM), Philippe Huppé (LREM), Emmanuelle Ménard (soutenue par le RN), Christophe Euzet (majorité présidentielle) et Nicolas Démoulin (LREM) ont voté pour. Muriel Ressiguier (LFI) a voté contre.
Concernant les députés du Gard, Françoise Dumas (LREM), Nicolas Meizonnet (RN) ,Anthony Cellier (LREM), Annie Chapelier (majorité présidentielle) ont voté pour. Philippe Berta (MoDem) s’est abstenu. Olivier Gaillard (majorité présidentielle), n’a pas participé à l’examen de la loi.
Le député de la Lozère, Pierre Morel-À-L’Huissier (UDI) a voté pour.
Concernant les députés de l’Aude, Danièle Hérin (LREM), Alain Perea (LREM) et Mireille Robert (LREM) ont voté pour.
Du côté des députés de l’Aveyron, Stéphane Mazars (LREM), Arnaud Viala (LR) et Anne Blanc (LREM) ont voté pour.
Enfin, pour les élus des Pyrénées-Orientales, Romain Grau (LREM), Laurence Gayte (LREM), Sébastien Cazenove (LREM) et Catherine Pujol (RN) ont voté pour.
La loi réautorisant les néonicotinoïdes
Adoptée le 30 octobre 2020, cette loi autorise les producteurs de betteraves à sucre à recourir jusqu’en 2023 à ces insecticides dits « tueurs d’abeilles », interdits depuis 2018 en France. Une mesure d’aide à cette filière agricole fragilisée par un virus transmis par un puceron pour le gouvernement, une régression en matière environnementale pour la gauche.
Pour les députés héraultais, Patricia Mirallès (LREM), Coralie Dubost (LREM), Jean-François Eliaou (LREM), Philippe Huppé (LREM), Emmanuelle Ménard (soutenue par le RN) et Nicolas Démoulin (LREM) ont voté pour. Muriel Ressiguier (LFI) a voté contre. Christophe Euzet (majorité présidentielle) s’est abstenu.
Du côté des députés du Gard, Françoise Dumas (LREM) et Nicolas Meizonnet (RN) ont voté pour. Philippe Berta (MoDem) n’a pas participé à l’examen de la loi. Anthony Cellier (LREM), Annie Chapelier (majorité présidentielle), Olivier Gaillard (majorité présidentielle) a voté contre.
Le député de la Lozère, Pierre Morel-À-L’Huissier (UDI) a voté contre.
Concernant les députés de l’Aude, Danièle Hérin (LREM), Alain Perea (LREM) et Mireille Robert (LREM) ont voté pour.
Du côté des députés de l’Aveyron, Stéphane Mazars (LREM), Arnaud Viala (LR) et Anne Blanc (LREM) ont voté pour.
Enfin, pour les élus des Pyrénées-Orientales, Romain Grau (LREM), Laurence Gayte (LREM) et Sébastien Cazenove (LREM) ont voté pour. Catherine Pujol (RN) a voté contre.
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