1.LA TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
Le cadre légal et règlementaire (CA3 et DEB)
Le régime de TVA intracommunautaire avant la réforme
La réforme de la TVA intracommunautaire
Les points de vigilance à respecter
2.LES 4 MESURES DE LA RÉFORME DE LA TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
Quick fixes ou solutions rapides
Les ventes en consignation
Les ventes en chaîne
Le numéro de TVA
Les preuves de transport
3.LE RÉGIME DES VENTES EN CONSIGNATION
L’ancien régime
Le régime applicable au 1er janvier 2020
Les conditions pour bénéficier de ce régime
4.LE RÉGIME DES VENTES EN CHAÎNE
L’ancien régime
Le régime prévu par la directive « Quick fixes »
5.LE NUMÉRO DE TVA
L’harmonisation intracommunautaire
D’une condition de forme à une condition de fond
6.LES PREUVES DE TRANSPORT
Les preuves lorsque le vendeur effectue le transport
Les preuves lorsque l’acheteur effectue le transport
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