Tag: justice
Tribunal de Perpignan : le trafiquant s’agace et multiplie les appels de phare au véhicule… de la police
Un prévenu au profil atypique, bien sous tous rapports, si ce n’est qu’il a été arrêté en possession de 10 kg de drogue…
Le jeune homme de 16 ans armé d’un couteau, d’un pistolet et cagoulé se promenait dans le parc, placé en garde à vue, il...
Un délinquant mineur a été interpellé le 22 avril au soir par des policiers de la BAC de Nîmes, dans le quartier de Pissevin. Le jeune de 16 ans a fui à l'arrivée des forces de l'ordre car il avait sur lui un couteau de 30cm et un revolver de défense chargé, dont le port et l'usage sont interdits au moins de 18 ans.
Il volait dans les caisses : le président du club de tir de Cers, passé par Béziers, est condamné à un an de prison sous...
Le président du club de tir de Cers, qui avait exercé les mêmes attributions au club de Béziers tir Sportif était poursuivi pour avoir produit de faux documents administratifs, des fausses factures et de faux procès...
Ils voulaient squatter la maison d’un particulier, 8 militants de l’ultragauche interpellés et jugés en comparution immédiate
Plusieurs membres de l'ultra gauche, appartenant à la mouvance autonome, ont été jugés ce vendredi 18 avril à Toulouse en comparution immédiate pour violation de domicile, refus de signalisation et dégradations en réunion. Ils avaient décidé de squatter une maison. Huit personnes ont été interpellées.
40 constructions du camping de la Tamarissière, à Agde, jugées non conformes par la cour administrative d’appel de Toulouse
La cour administrative d’appel de Toulouse a confirmé, ce jeudi 17 avril, l’illégalité de la décision de non-opposition à déclaration préalable prise par le maire d’Agde, Gilles d'Ettore, pour la réalisation...
