
Le financement des contrats d’apprentissage s’aligne désormais sur la réalité des parcours suivis
Les versements aux CFA seront désormais calculés au plus près des coûts réels : les niveaux de prise en charge seront proratisés en fonction du nombre de jours de formation effectivement réalisés.
Le calendrier des paiements est également repensé : 40 % versés au début du contrat, suivis de 30 % au septième mois, 20 % au dixième mois, et un solde de 10 % à l’issue du contrat après vérification du service fait. Cette organisation vise à éviter les trop-perçus et les régularisations complexes pour les OPCO.
Autre nouveauté : les formations réalisées à 80 % ou plus à distance verront leur financement réduit de 20 %. Les CFA devront désormais préciser le volume d’heures prévues à distance dans les documents contractuels. Des contrôles seront assurés par les OPCO et les services de l’État.
Enfin, une participation obligatoire des employeurs entre en vigueur pour les contrats de niveau Bac +3 et au-delà : 750 € par contrat, avec un montant réduit en cas de renouvellement ou de rupture pendant la période probatoire.
Ces mesures traduisent la volonté des pouvoirs publics de renforcer la soutenabilité financière de l’apprentissage, tout en tenant compte des spécificités des formations et des acteurs concernés.
Pour aller plus loin :

Le Carif-Oref Occitanie affirme son engagement RSE en faveur de l’inclusion et de l’environnement
Ce partenariat s’inscrit pleinement dans notre stratégie RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises), en conjuguant impact environnemental et utilité sociale.
Le matériel donné est soit directement réutilisé par les jeunes accompagnés, soit valorisé à travers un atelier de démontage et de recyclage. Les jeunes, en situation de handicap, âgés de 14 à 20 ans, participent activement à ces ateliers qui leur permettent d’acquérir des gestes professionnels et de développer des compétences concrètes, facilitant leur future insertion dans le monde du travail.
En triant, démontant et valorisant les équipements, cet atelier contribue à réduire les déchets électroniques et à favoriser l’économie circulaire. Il s’agit d’un exemple concret d’action qui articule inclusion sociale, développement des compétences et protection de l’environnement, des piliers essentiels de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE).
À travers ce partenariat, le Carif-Oref Occitanie affirme son engagement pour un modèle plus durable, inclusif et solidaire, en cohérence avec ses missions au service de l’emploi, de la formation et de l’insertion.
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