Article 1 – Dénomination et adresse de la collectivité : Ville de Nice – 06364 Nice Cedex 4.
Article 2 – Mode de passation : Convention d’occupation du domaine public communal avec mise en concurrence préalable.
Circuit 1 : sur deux emplacements situés sur le domaine public : Il s’agit d’un lieu principal : trottoir nord de la promenade des Anglais au droit du monument du centenaire, et d’un lieu secondaire : parc de la colline du Château sous la terrasse Nietzsche.
Circuit alternatif : sur un emplacement situé sur le domaine public : trottoir nord de la promenade des Anglais au droit du monument du centenaire.
Ces circuits et emplacements seront confirmés par arrêté municipal.
Le bénéficiaire fournira le matériel roulant et les aménagements et équipements nécessaires à cette activité.
Article 4 – Caractéristiques essentielles de la convention :
Redevance annuelle d’occupation du domaine public : La redevance est composée d’une part fixe annuelle (plancher annuel fixé à 156 000 euros) et d’une part variable annuelle correspondant à 1 % du chiffre d’affaires HT annuel de l’exploitation, avec un plancher de recouvrement de 6 000 euros.
Les candidats feront des propositions sur le montant de la part fixe de la redevance annuelle, dont le plancher est fixé à 156 000 euros.
Durée de la convention : La convention entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2023. Elle est conclue pour une durée de 2 ans, durée prorogeable 2 fois pour un an chaque fois, par tacite reconduction (durée maximum : 4 ans).
Lieu d’exécution : Commune de Nice.
Article 5 – Procédure :
Pièces du dossier de consultation :
– un avis d’appel public à la concurrence,
– un règlement de consultation avec annexe (attestation sur l’honneur),
– un projet de convention,
– un formulaire d’offre,
– une annexe technique avec des plans des circuits.
Conditions de retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation peut être retiré sur le site Internet de la ville de Nice (www.nice.fr/votre mairie/démarches en ligne/espace professionnel/consulter les offres d’occupation du domaine public à vocation économique).
Pour toute information : Tél. : 04 97 13 27 49 ou 04 97 13 23 89
Candidatures : Les modalités de constitution et de remise des dossiers de candidature sont précisées à l’article 7 du règlement de consultation.
Article 6 – Date limite de réception des dossiers de candidature : Le 27 juin 2022 à 16 h 00
Article 7 – Critères d’attribution :
1er critère : montant de la redevance : montant de la redevance fixe annuelle proposé par le candidat (le plancher est fixé à 156 000 euros).
Ce critère sera examiné à concurrence de 70 % dans le cadre du jugement des offres.
2ème critère : esthétique et qualité des prestations :
Le candidat devra fournir des photos et un état descriptif des petits trains touristiques (dimensions, capacité, couleur, etc.).
Une esthétique traditionnelle sera privilégiée dans la notation.
Le candidat devra également fournir un état portant mention des éléments de confort apportés à sa clientèle (protection contre la pluie, marche pied, langues proposées pour les commentaires des audio guides, etc.), ainsi que les différents modes de paiement acceptés.
Ce critère sera examiné à concurrence de 30 % dans le cadre du jugement des offres.
Article 8 – Informations complémentaires :
Toute demande écrite concernant la mise en concurrence peut être adressée à la ville de Nice – Occupations du Domaine Public Concurrentielles – par courrier ou courriel ([email protected]), jusqu’à 10 jours maximum avant la date limite de réception des dossiers de candidature.
La réponse sera alors transmise sous 5 jours à l’ensemble des candidats ayant transmis une adresse valide.
Délai de validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des dossiers de candidature.
Article 9 – Publication de l’avis d’attribution : L’avis d’attribution de la convention d’occupation du domaine public sera publié sur le site Internet de la ville de Nice (www.nice.fr/rubrique » occupations du domaine public à vocation économique « ) pendant 2 mois.
Date de publication : Le 11 mai 2022 https://www.marchesonline.com/appels-offres/avis/mise-en-concurrence-pour-l-occupation-du-domaine-public/ao-8725026-1
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