Département(s) de publication : 66
Annonce No 22-59736
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ASPRES
Type de Numéro national d’indentification :
SIRET
N° National d’identification :
24660044900101
Ville :
Thuir Cedex
Code Postal :
66301
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 66
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1101511
Identifiant interne de la consultation :
Intégralité des documents sur le profil d’acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Olive
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact :
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l’activité professionnelle – conditions / moyens de preuve :
Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionnerLettre de candidature (Dc1)Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
capacité économique et financière – conditions / moyens de preuve :
Déclaration du candidat (Dc2)Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles – conditions / moyens de preuve :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières annéesDéclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratIndication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du contrat
Technique d’achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
7 juin 2022 – 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d’attribution sans négociation :
Oui
L’acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d’acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d’attribution :
Valeur technique : 60%Prix des prestations : 40%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Organisation administrative et pédagogique des activités éducatives et de loisirs sur le territoire intercommunal
Code CPV principal
Descripteur principal : 92331210
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
– L’organisation administrative et pédagogique des activités éducatives et de loisirs, relative à l’accueil périscolaire des écoles élémentaires de Thuir- L’organisation des activités éducatives et de loisirs, relative à l’accueil et au fonctionnement des Alsh
Lieu principal d’exécution du marché :
Communauté de Communes des Aspres 66300 – Thuir
Durée du marché (en mois) :
12
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Prestations de services
Section 5 : Lots
Ce bloc n’est pas accessible car l’objet n’est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Date d’envoi du présent avis :
27 avril 2022 https://www.marchesonline.com/appels-offres/avis/organisation-administrative-et-pedagogique-des-activit/ao-8718936-1
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