Avis de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce No 23-111085
Services
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Lieu d’exécution : territoire de Toulouse Métropole et du Sicoval, 31000 Toulouse.
Caractéristiques principales :
les référents PLIE, professionnels de l’insertion, ont besoin de relais compétents sur lesquels s’appuyer pour la gestion des problématiques de logement/hébergement rencontrées par les participants du PLIE. Ils rencontrent notamment des difficultés pour évaluer la situation initiale du participant au regard des problématiques de logement, poser un » diagnostic » et orienter vers le partenaire compétent.
la multiplicité des situations au regard du logement nécessite de pouvoir s’appuyer sur des professionnels de ce domaine, voire des experts
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre à bons de commande avec un maximum de 150 H pour la période initiale.
le seuil est exprimé en quantité et sera identique pour chaque période de reconduction.
Refus des variantes.
Durée du marché ou délai d’exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : cette action s’intègrera dans le plan d’actions du plie. A ce titre, le cofinancement prévisionnel est estimé à :
– 40,00% minimum par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique
– 60,00% maximum par le Fse+.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire de l’accord-cadre.
si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
– Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
– Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels;
– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années;
– Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;
– Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique;
– Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 19 septembre 2023, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 23M0111PA-MT-HZ.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Code NUTS : Frj23
Reconductions : Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payant : Non
Modalités d’ouverture des offres :
Date: 19 sept. 2023
lieu :Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : La publication du prochain avis est prévue pour juin 2026.
le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) : La présente consultation s’inscrit dans le cadre du Programme National » Emploi, inclusion; Jeunesse et Compétences – 2021 – 2027″
les prestations seront financées selon les modalités suivantes, le cofinancement prévisionnel est estimé à :
-40,00% minimum par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique,
-60,00% maximum par le Fse+.
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non
Marchés réservés : Non
L’Execution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : Nonla prestation est réservée à une profession particulière : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond iv, B.P. 7007
31068 ToulouseCedex 07
tél : 0562735757 télécopieur : 0562735740mel : [email protected]
l’accord-cadre est conclu à compter du 1erjanvier 2024 ou de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu’au 31 décembre 2024. Il est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 3 août 2023.
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