PAC et modification des déclarations 2023

En 2023 pour les déclarations de surfaces, il a été introduit une nouvelle modalité, qui au travers du droit à l’erreur, permet de modifier, jusqu’au 20 septembre 2023, sa déclaration de surface PAC déposée et signée avant le 30 juin 2023.

Cette modification peut avoir deux origines :

  • L’exploitant qui réalise des modifications d’assolement, ou qui réalise des modifications de demandes d’aides ou qui constate des oublis.
  • L’administration qui au travers de l’instruction et du contrôle satellitaire (3STR), demande des précisions ou pièces complémentaires, pour lesquelles vous et nous en tant qu’organisme de service sommes informés/

Afin de vous accompagner, l’équipe PAC de la Chambre d’agriculture maintient un dispositif d’intervention pour vos démarches.
Pour cela un seul N° : le 04 67 20 88 00, celui de l’accueil de la Chambre d’agriculture. A ce numéro, vous serez mis en contact avec un conseiller pour vous accompagner.

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Horaire 8H00-12H30 & 13H30-17H00 sauf le vendredi 16H00.

https://herault.chambre-agriculture.fr/actualites/detail-de-lactualite/actualites/pac-et-modification-des-declarations-2023/

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PLUS INFO  Filière horticole et pépinière héraultaise, résultats d’enquête 2015

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