Attribution de marchés : Conception-réalisation réhabilitation énergétique de 87 logements collectifs 113 rue Le Chatelier (15e), Marseille

AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.2) Procédure conjointe
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : SA d’HLM
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Conception-réalisation réhabilitation énergétique de 87 logements collectifs – niveau BBC Rénovation – Les Tilleuls Marseille 15ème
Numéro de référence : Tilleuls_CR_20210531
II.1.2) Code CPV principal : 45262690
II.1.3) Type de marché : Travaux.

II.1.4) Description succincte : Conception-réalisation réhabilitation énergétique de 87 logements collectifs – niveau BBC Rénovation – tranche ferme + 8 tranches optionnelles. Phase candidature permettant de retenir 3 groupements, suivie d’une invitation à soumissionner et de négociations. Composition du groupement selon cahier des charges. Estimation tranche ferme : 2.400.000 euro(s) HT / Estimation total des tranches optionnelles : 3.000.000 euro(s) HT.

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 4888441.91 euros

II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45262690
II.2.3) Lieu d’exécution :
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d’exécution : 113 rue Le Chatelier – Marseille 15ème
II.2.4) Description des prestations : Conception-réalisation réhabilitation énergétique de 87 logements collectifs – niveau BBC Rénovation – tranche ferme + 8 tranches optionnelles. Phase candidature permettant de retenir 3 groupements, suivie d’une invitation à soumissionner et de négociations. Composition du groupement selon cahier des charges. Estimation tranche ferme : 2.400.000 euro(s) HT / Estimation total des tranches optionnelles : 3.000.000 euro(s) HT.
II.2.5) Critères d’attribution :
Critère(s) de qualité :
– Qualité technique de l’offre / Pondération : 35
– Part d’exécution confiée à des PME ou à des artisans / Pondération : 5
Prix – Pondération : 60
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : En application de l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, le marché pourra faire l’objet
d’éventuels achats susceptibles d’être effectués dans le cadre de marchés de prestations similaires conclus
sans publicité ni nouvelle mise en concurrence.
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne :
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure : Concurrentielle négociée

IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d’ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché :
Numéro de l’avis au JO série S : 2021/S107-278229

IV.2.8) Informations sur l’abandon du système d’acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l’abandon de la procédure d’appel à la concurrence sous la forme d’un avis de préinformation
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 007/2022/CDCHS-MO
Intitulé : Marché de conception réalisation pour la réhabilitation énergétique de 86 logements collectifs en conception-réalisation – BBC Rénovation
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 15 février 2022
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d’offres reçues : 3
Le marché a été attribué à un groupement d’opérateurs économiques : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
SARL BET APPY, Résidence Equinoxe Bat B, 3 Rue Rigoberta Menchu, F – 84097 AVIGNON CEDEX 9, adresse internet : https://bet-appy.fr/, code NUTS : FRL06
Le titulaire est une PME : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
LABASTIE Architectes DPLG – EIRL, 100 Avenue Léo Lagrange, F – 13600 LA CIOTAT, code NUTS : FRL04
Le titulaire est une PME : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
ENVEO INGENIERIE SARL, 931 Bd de Lavaux, F – 13600 LA CIOTAT, adresse internet : http://www.enveo.fr/, code NUTS : FRL04
Le titulaire est une PME : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
GCC SAS, Hall 1 Bat E Swen Parc, Chemin Bastide Blanche, BP 42008, F – 13845 VITROLLES CEDEX 9, adresse internet : https://www.gcc-groupe.com/, code NUTS : FRL04
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 5000000 euros
Valeur totale du marché/du lot : 4888441.91 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d’être sous-traité : oui.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire, 6 rue Joseph Autran, F – 13006 Marseille, Tél : +33 491155050, adresse internet : https://www.justice.fr/themes/tribunal-judiciaire
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d’introduction de recours : – référé précontractuel peut être introduit jusqu’à signature du marché (stand-still de onze jours à date d’envoi des courriers de rejet) ;
– recours contentieux dans les deux mois de la parution de l’avis d’attribution au JOUE.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
Greffe du Tribunal judiciaire, 6 rue Joseph Autran, F – 13006 Marseille, Tél : +33 491155050
VI.5) Date d’envoi du présent avis : 01 avril 2022 https://www.marchesonline.com/appels-offres/attribution/conception-realisation-rehabilitation-energetique-d/am-8698473-1

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