Le jeune Algérien qui avait l’intention de se marier à Béziers avec une biterroise, ancienne secrétaire d’avocat a été placé en zone de rétention administrative à Sète (Hérault) ce lundi soir. Ce matelot, diplômé au lycée de la mer de Sète, avait été convoqué par la police aux frontières pour faire un point sur sa situation administrative, explique Mélissa (prénom d’emprunt), sa compagne, à France Bleu Hérault, mais « il n’est pas rentré hier soir (lundi) et il a été gardé en rétention à la demande de la Préfecture ».
Ce couple devait se marier à Béziers le vendredi 7 juillet 2023, mais Robert Ménard a refusé de célébrer cette union, malgré l’aval de la justice. Le maire de Béziers soupçonnait « un mariage blanc ». Le jeune homme, en France depuis l’âge de 16 ans, en situation irrégulière, est visé par une obligation de quitter le territoire (OQTF) délivré le 26 aout 2022.
« Tout s’est accéléré en quelques jours. Je suis scandalisée« , confie cette maman, mère de trois enfants d’une première union. « Mes enfants s’inquiètent de ne pas le voir à la maison. La petite dernière qui a 22 mois, il s’en occupe depuis qu’elle a cinq mois. Elle l’appelle Papa« .
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Libération ou la prolongation de la détention ?
Le juge des libertés et de la détention doit statuer ce mercredi sur sa libération ou la prolongation de sa rétention en attentant que le préfet de l’Hérault effectue toutes les diligences d’expulsion auprès du consulat algérien, son pays d’origine. L’expulsion sera alors possible à condition que l’Algérie accorde un laissez-passer.
Dans un communiqué, le procureur de la République de Béziers Raphaël Balland avait fait savoir qu’après avoir examiné attentivement les onze pages des deux auditions des deux futurs époux , celles-ci ne présentaient aucune incohérence ; des auditions ne laissant donc pas soupçonner un mariage blanc.
« Cette situation est ubuesque » déclarait Robert Ménard à France Bleu le 7 juillet
. « Le gouvernement se plaint de ne pas retrouver les individus qui doivent être expulsés du territoire, et là il va y en avoir un dans ma mairie, et je vais devoir le marier ? Il n’en est pas question !«
Le couple ensemble depuis 2022 dément les accusations portées par l’élu : « On est amoureux ». Suite à ce refus de la mairie, ils ont aussitôt porté plainte au commissariat de Béziers. Une plainte identique a été déposée par SOS Racisme au niveau national.
Le droit au mariage est un droit fondamental
À l’échelle européenne, l’article 12 de la Convention européenne des droits de l’homme
(CEDH) indique en effet « qu’il est impossible d’interdire à une personne de se marier sous prétexte de sa religion, de sa couleur de peau ou de sa situation aux yeux de l’administration du pays dans lequel il vit ».
Le droit au mariage est un droit fondamental, que la personne souhaitant se marier soit en situation régulière ou non ne change rien. Cet article 12 précise « qu’à partir de l’âge nubile, l’homme et la femme ont le droit de se marier et de fonder une famille selon les lois nationales régissant l’exercice de ce droit ».
Deux personnes en situation irrégulière sont tout à fait libres de se marier en France. Il y a plusieurs semaines, le maire de Chalon-sur- Saône s’est retrouvé dans la même situation
(avec un couple franco-turc), mais a dû céder après des mises en garde de la justice. Robert Ménard s’expose à des sanctions. Il le sait.
« Rien ne s’oppose à ce mariage, peut-être, sauf le bon sens, la morale, l’évidence, rétorque Robert Ménard. Aucun maire censé ne se retrouve dans une situation comme celle-là. Que l’État fasse ce qu’il a à faire. Si c’est aussi important que cela de délivrer une OQTF à quelqu’un, soit on s’en fiche et on fait ça comme cela, soit on l’applique. Qu’on ne me dise pas qu’on ne le trouve pas. Il était dans la mairie. Ce n’est pas compliqué de trouver ce garçon. Il a une adresse. Il nous l’a donnée. Expliquez-moi pourquoi on ne le fait pas. Expliquez-moi « , conclut Robert Ménard.
L’élu risque cinq ans de prison et 75.000 euros d’amende selon les articles 432-1 ou 432-7 du Code pénal. Il peut également faire l’objet d’une suspension par le ministère de l’Intérieur.
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